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Yvonic Ramis : « Nous réfléchissons au 4e acte de décentralisation »

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Quel avenir pour les collectivités françaises ? L’ADGCF s’est lancée dans un tour de France pour recueillir l’avis des territoriaux. Elle formulera ses recommandations dans le courant janvier dans un manifeste. Yvonic Ramis, son président, nous explique comment il veut poser le débat.

Relancer le processus de décentralisation en consultant les cadres des collectivités : c’est ce que l’ADGCF (Association des directeurs généraux des communautés de France) réalise lors d’un tour de France d’une dizaine d’étapes, qui a commencé en octobre et se terminera en décembre. Les explications d’Yvonic Ramis, président de l’association, et DGS de la ville et de l’agglomération de Moulins (Allier).

Quels sont les objectifs de ce tour de France ?

Le premier est lié notre activité classique, voir les collègues, comprendre leurs enjeux, faire du réseau. Le second, le plus important, c’est de recueillir leur avis sur ce pourrait être un nouvel acte de décentralisation. Nous allons rencontrer les membres de l’ADGCF mais nous invitons aussi tous les DG et DGA du bloc communal à y participer.  Il y aura douze rendez-vous et un webinaire spécifique pour l’outre-mer. Sur le fond, on ne pense pas à un nouveau transfert de compétences de l’Etat vers les collectivités. Ce que nous souhaitons, c’est une nouvelle étape de décentralisation qui permette de clarifier les  champs des compétences entre les collectivités.

Pourquoi se limiter à cela ?

Dans notre étude de 2019 intitulée « Quel monde territorial demain », nous avions formulé 19 propositions fortes, comme la fusion massive des communes, et nous les assumons encore aujourd’hui. On repart de cela, et on regarde comment le traduire de façon opérationnelle. Nous voulons instaurer une liberté contractuelle entre collectivités, dans le respect, bien sûr, des règles de l’État unitaire. Par exemple, si une communauté d’agglomération veut gérer une route départementale, pourquoi s’en priver si le département est d’accord ?

Est-ce que les élus souhaitent vraiment changer les règles actuelles ?

On ressent de leur part une vraie volonté d’obtenir une plus grande liberté. Ils ont été échaudés par la loi Notre, qui leur a imposé une organisation. Ils ne veulent pas que cela se produise à nouveau. Je ne peux pas affirmer que tous souhaitent aller dans cette direction. Mais c’est une tendance.

Les cadres territoriaux sont-ils devenus le moteur de la décentralisation, à la place des élus ?

Je ne pourrais l’affirmer ! Mais je sais que nous avons la capacité technique de faire sauter les verrous, ce qui permettrait de redonner du pouvoir aux élus. Il faut que le politiques reprenne toute sa place, il faut le libérer des entraves de toutes sortes, et nous, les « technos », nous pouvons faire des propositions concrètes en ce sens.

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Développement des villes durables: 11 communes d’Abidjan bientôt soumises à la certification à la norme ISO 37101

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La Côte d’Ivoire s’active à la certification de ses communes en matière de développement durable. Pour y arriver, la Direction générale de la Décentralisation et du développement local (Dgddl) a procédé récemment, à Abidjan-Plateau, au lancement de la phase II du projet pilote de certification à la norme ISO 37101 version 2016 relative au développement durable des villes en Côte d’Ivoire.

Pour le directeur général de la décentralisation et du développement local, Dr Fidel Yapi, cette seconde phase prévoit la duplication du processus de formation et d’élaboration des systèmes de management de développement durable (Smdd) à onze (11) communes du District d’Abidjan. Ces systèmes prennent en compte l’attractivité, la préservation et l’amélioration de l’environnement, la résilience, l’utilisation responsable des ressources, la cohésion sociale et le bien-être.

Ces communes entameront leur processus de mise en place d’équipes ISO en vue d’un renforcement des capacités d’une durée de quinze (15) jours avant d’être auditées pour la certification à la norme.

« C’est un programme national auquel j’attache du prix, conformément aux engagements du ministre de l’Intérieur de la Sécurité, Diomandé Vagondo », a souligné le directeur général. Il a également salué l’appui des partenaires américains notamment ceux de l’American national standards Institute (Ansi) pour la réussite de ce programme dont l’impact sera de booster le développement des villes. Assurant que l’Etat de Côte d’Ivoire accompagnera ce processus pour l’épanouissement des communautés locales.

Présentant la norme, Edmond Kouassi, directeur du Centre d’information sur les normes et la réglementation à Codinorm, a expliqué que la norme énonce les finalités du développement durable qu’une collectivité peut souhaiter réaliser avec une stratégie de développement durable. Le concept établit les exigences d’un système de management pour le développement durable. Un développement qui répond aux besoins environnementaux, sociaux et économiques du présent sans compromettre l’aptitude des générations futures à satisfaire les leurs. Cela qui requiert des collectivités, selon Edmond Kouassi, une prise en compte de certaines questions telles que la santé, l’éducation, la gouvernance et la mobilité. Le but étant d’aider les communautés territoriales de toute taille à devenir plus résilientes, intelligentes et durables.

Le projet, il faut le rappeler, est né le 20 juin 2020 par la signature d’un mémorandum d’entente entre la Direction générale de la Décentralisation et du développement local et l’American national standards Institute. La volonté des deux parties est traduite par la mise en œuvre d’un projet de certification à ladite norme. La première phase a démarré effectivement en septembre 2020 avec deux communes à savoir Yopougon et Port-Bouët.

Cette cérémonie de lancement a été ponctuée d’échanges qui ont permis aux représentants des communes de Port-Bouët et Yopougon de partager leurs expériences aux représentants des onze communes. Alexis Kouassi, responsable qualité à la mairie de Port-Bouët et coordonnateur du projet dans sa commune, a insisté sur la disponibilité et la motivation des membres de l’équipe en charge du projet, l’accompagnement de la mairie et la mise sur pied d’une charte et d’un plan stratégique de développement durable.

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Développement local, recouvrement des ressources. Le CNTIG et les mairies à la recherche de solutions innovantes

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Impulser le développement local par les moyens des nouvelles technologies de la géoinformation ». C’est autour de ce thème que le Comité national de télédétection et d’information géographique (NTIG) et des maires ont échangé le mercredi dernier à Ivotel au Plateau, dans le cadre d’un dîner des collectivités. Selon le directeur général du CNTIG, Dr Edourd Fonh-Gbéi, l’objectif visé est de permettre aux collectivités territoriales d’être plus éclairées sur les possibilités de développement efficace en ayant recours aux outils technologiques de la géo-information. Il a expliqué qu’il s’agit de parvenir à la constitution des bases de données géo-référencées des contribuables à travers le E-commune et E-Région, pour une gestion plus efficiente des sources de revenus des collectivités. Dr Edouard Fonh-Gbéi a également informé les maires que le processus de mise en place est enclenché avec des échéanciers à l’effet de faire connaître les opportunités que la structure technique placée sous la tutelle de la Primature (CNTIG), met à la disposition des communes en vue de contribuer au développement local. « Au cours de ce dîner que nous avons voulu organiser en partenariat avec l’UVICOCI à l’endroit des élus locaux, nous vous rappelons la nécessité d’intégrer les outils de la géoinformation (…) Le CNTIG s’engage à accompagner les collectivités à constituer et tenir à jour la base de données géo référencées du territoire communal. Nous allons également contribuer au renforcement des capacités des équipes techniques des collectivités à l’effet de transférer la technicité des nouveaux outils de gestion géo-informatique. Nous allons également mettre gracieusement à la disposition des communes l’outil de gestion des actes d’état civil que nous avons développé. Les maires intérressés devront se mobiliser et prendre attache avec les services du CNTIG. »

Pour le représentant du président de l’Union des villes et communes de Côte d’Ivoire (UVICOCI), Bilé Diéméléou, maire de la commune de Dimbokro, il est question d’avoir à disposition un outil d’aide à la décision. « Il s’agit ici de digitalisation pour le recouvrement de recettes, d’exposition des différences innovations conçues à l’endroit des collectivités et de voir comment elles peuvent être capitalisées pour atteindre une croissance plus accélérée (…) Il s’agit d’avoir à disposition, un outil d’aide à la décision pour une meilleure planification de la mise en œuvre des projets de développement pour le bien-être et le bonheur des populations » a-t-il dit.

Le représentant du Dg de la Décentralisation, Yapi Urbain, a rappelé que les collectivités territoriales dont l’une des missions porte sur la promotion du développement local, l’amélioration des conditions de vie des populations doivent jouer toutes leurs partitions dans le développement du pays. Il a cependant relevé que 3 principaux défis se présentent à elles. A savoir comment accroître de façon substantielle les ressources des collectivités ; comment maitriser l’aménagement de leur territoire au regard de l’urbanisation anarchique et l’occupation anarchique du domaine public et comment assurer le contrôle efficient des investissements réalisés. « Pour faire face à ces préoccupations, il faudrait connaître de façon précise les contribuables et mettre en place des outils d’aménagement et de surveillance du territoire ; et enfin cartographier les investissements réalisés. Pour atteindre leurs résultats, la télédétection et le système d’informations géographique qui sont des outils d’aide à la décision et qui permettent la géolocalisation sont à promouvoir en vue de leur implémentation au niveau des collectivités » a-t-il expliqué.

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Mise en œuvre de la réforme sur la décentralisation: le Chef de l’Etat fixe les maires

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