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Un nouveau pôle d’expertise “data” de l’État pour mieux comprendre les plates-formes numériques

Paddel Afrique

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Le poids croissant du numérique, et a fortiori de certains acteurs, fait peser de nombreux risques tant en matière de concurrence que de diversité et d’accès aux contenus sur Internet. Prévu par la future loi audiovisuel, un nouveau pôle d’expertise de la régulation numérique a vu – en partie – le jour pour aider les pouvoirs publics à mieux comprendre les pratiques des plates-formes numériques comme Facebook et Google et à prévenir les dérives en orientant les politiques publiques.

Des experts des données pour guider la régulation du numérique. Un décret paru au Journal officiel de ce 2 septembre acte la création du “Pôle d’expertise de la régulation numérique” (Peren). Ce service à compétence nationale rattaché à la direction générale des entreprises (DGE) et placé conjointement sous l’autorité des ministères de l’Économie, de la communication et du Numérique, doit renforcer la force de frappe de l’État en matière de régulation des plates-formes numériques telles que Google, Facebook, Amazon ou AirBnB.

Il fournira pour ce faire une “assistance technique dans les domaines du traitement des données, des data sciences et des procédés algorithmiques”. Ses équipes d’experts appuieront les services de l’État en matière “d’analyses de données, de codes sources, de programmes informatiques, de traitements algorithmiques et d’audit des algorithmes utilisés par les plates-formes numériques”. À la demande de ces différents services, il fournira “une contribution et une expertise techniques dans le cadre de contrôles, enquêtes ou études menés sur les plates-formes numériques”.

Il est également chargé d’animer un réseau d’experts publics en sciences des données et des algorithmes en lien avec le monde de la recherche et la direction interministérielle du numérique (Dinum), qui dispose elle aussi d’experts de haut niveau sur la science des données et la transparence des algorithmes, notamment à Etalab et dans son laboratoire d’intelligence artificielle.

Comprendre les activités des géants du numérique 

Le nouveau pôle et ses profils aux compétences techniques pointues devront permettre “de mieux appréhender et analyser les problématiques posées par les marchés et grands acteurs numériques”, peut-on lire dans la fiche de recrutement du chef de ce pôle – qui n’aurait pas encore été désigné, selon nos informations –, mais aussi de développer le partage de l’information et de l’analyse entre les pouvoirs publics. Et ce dans l’objectif, assigné par le projet de loi audiovisuel, d’en finir avec “l’asymétrie d’information manifeste” entre pouvoirs publics et acteurs du numérique et avec la “carence dans leur capacité à appréhender avec une maîtrise suffisante les problématiques spécifiques inhérentes au numérique”. De quoi permettre au gouvernement de renforcer son action au niveau national, mais aussi d’affiner ses propositions sur le plan européen.

Créé au premier semestre 2020, le pôle a d’ores et déjà commencé à recruter et à travailler sur des projets d’analyse de viralité des contenus sur les réseaux sociaux, de quantification de l’empreinte des traceurs publicitaires (cookies) sur les sites en “.fr”, d’audit d’algorithmes et notamment d’évaluation du caractère discriminant ou non de certains algorithmes (de moteurs de recherche, de classement d’offres commerciales, de contenus…), ou encore d’évaluation d’une potentielle mise en place de l’interopérabilité de certaines plates-formes numériques pour en diminuer le caractère monopolistique.

Transversalité

Il dispose d’ailleurs de “pouvoirs particuliers d’utilisation de données”, ce qui pourrait attirer les “talents passionnés par les sujets de régulation des grandes plateformes numériques”, fait valoir la DGE dans une fiche de recrutement de développeur. Des missions d’information et d’audit pourront également être menées chez les entreprises du numérique.

S’il est rattaché au chef du service de l’économie numérique de la DGE, Mathieu Weil, le nouveau pôle a donc vocation à servir tout un ensemble d’administrations. “Le pôle d’expertise de la régulation numérique a pour mission d’appuyer les services de l’État intervenant dans la régulation des plates-formes numériques, dans leurs travaux de conception, de mise en œuvre et d’évaluation de cette régulation”, précise le décret de création. Le but étant de constituer un centre d’expertise en sciences des données “reconnu et mutualisé” au niveau de l’État et ainsi d’éviter la multiplication au sein des services de l’État et autorités indépendantes “de petits laboratoires isolés visant à répondre de façon fragmentée aux besoins opérationnels” de chacun, selon le projet de loi “Audiovisuel”, qui devait définir le champ d’action du pôle commun, mais dont l’examen au Parlement a été suspendu par la crise sanitaire. En attendant le vote de cette loi, le pôle peut tout de même commencer à travailler, mais amputé d’une partie de son activité, notamment lorsqu’il s’agit de travailler à partir de données émanant des autorités indépendantes.

Recrutements de datascientists

Des partenariats seront ainsi noués entre le Peren et des services administratifs ou autorités indépendantes qui souhaiteraient passer commande d’un travail d’analyse, comme la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), l’Autorité de la concurrence, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) ou bien le Conseil supérieur de l’audiovisuel, dont le champ d’action continue de s’étendre en matière de numérique.

La DGE n’est pas la seule à se doter d’un pôle des données. La direction générale des finances publiques multiplie en ce moment les offres d’emplois pour renforcer son propre service dédié. Six recrutements sont en cours dans ce pôle “Données” pour le renforcer de datascientists spécialisés en visualisation de données ou en traitement des images.

Un chef de projet est également recherché pour “établir la gouvernance des données” de la direction des impôts. L’inspection générale des Finances avait elle aussi constitué, début 2019, un service d’experts des données pour enrichir ses analyses quantitatives de politiques publiques.

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10e conférence annuelle des impôts du Burkina : le défi de la décentralisation au cœur de la réflexion

Paddel Afrique

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La direction générale des impôts tient, les 28 et 29 octobre 2021, sa 10e conférence annuelle. Cette rencontre est placée sous le thème : « Relations entre la direction générale des impôts et les collectivités territoriales : quels enjeux et perspectives pour un accompagnement conséquent du processus de décentralisation ? ». Des moments d’introspection, d’analyse mais aussi de projection pour aborder sereinement les grands défis de l’heure.

L’administration fiscale tient sa 10e conférence annuelle les 28 et 29 octobre 2021, à Ouagadougou. Des instants d’introspection, de réflexion en vue de proposer à la direction générale des Impôts, une stratégie pour relever les défis de l’heure. « Relations entre la direction générale des impôts et les collectivités territoriales : quels enjeux et perspectives pour un accompagnement conséquent du processus de décentralisation ? »

L’administration fiscale, dans son ensemble est appelée à proposer des stratégies pour accompagner efficacement la décentralisation

Pour cette 10e rencontre, la direction générale des impôts (DGI) veut méditer sur une stratégie à adopter pour accompagner le processus de décentralisation en cours au Burkina Faso. Ceci se fera, entre autres, par la mobilisation optimale des ressources propres locales et une gestion foncière efficace pour la réussite du processus.

Des dires du directeur général des impôts, Moumouni Lougué, cette dixième conférence annuelle se tient dans un contexte difficile. C’est d’ailleurs ce contexte qui a justifié le choix du thème, à l’en croire. Pour lui, des efforts considérables ont été consentis en matière de gestion foncière et de mobilisation des recettes fiscales locales. Mais, fait-il savoir, l’arbre ne doit pas cacher la forêt.

Le thème de la réflexion vient à propos selon la ministre délégué en charge du budget

Des difficultés et autres insuffisances existent et l’intervention de la DGI reste encore à améliorer, surtout dans un environnement de fortes attentes et de mutations profondes au plan institutionnel, juridique et opérationnel. Il s’agira pour la DGI au cours de ces deux jours de travaux, a précisé M. Lougué, d’échanger autour de deux sous thèmes : « La DGI face au défi de la mobilisation optimale des ressources propres aux collectivités territoriales » et « Gestion foncière : quelles stratégies pour un accompagnement efficace des collectivités territoriales par la DGI ? »

Le directeur général des impôts a indiqué que cette 10e conférence se tient dans un contexte difficile

La ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et du développement, chargé du budget, Edith Clémence Yaka, a indiqué que le thème de ladite conférence, est bien à propos. Car il s’inscrit en droite ligne avec la vision du gouvernement qui s’est engagé à accroitre l’efficacité de ses interventions et celle de ses partenaires, à travers le renforcement de la décentralisation.

Malgré le contexte difficile, la ministre délégué en charge du budget a affirmé que des acquis ont été engrangés par la DGI. Mais elle ne devrait pas dormir sur ses lauriers car des insuffisances subsistent encore. Elle a mentionné la maitrise du potentiel fiscal des communes, les techniques de prévisions des impôts locaux, les conventions de partenariats, la communication entre les acteurs, etc.

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AFRIQUE : banques de développement et finance climatique, quels engagements ?

Paddel Afrique

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Le financement climatique des banques de développement en faveur de l’Afrique est en nette augmentation, mais il reste limité face aux besoins réels des populations affectées par les effets du changement climatique. L’accès à ce financement demeure un vrai parcours du combattant pour les communautés rurales.

Les engagements climatiques des banques en Afrique sont en nettes évolutions. Al-Hamndou Dorsouma, administrateur délégué et directeur du Département de la lutte contre le changement climatique et de la croissance verte à la Banque africaine de développement (BAD), a indiqué dans un communiqué publié le 30 juin 2021, que la contribution de la BAD aux investissements liés au changement climatique avait quadruplé entre 2016 et 2019 et devrait atteindre 40 % de l’investissement total de la banque à la fin 2021. « Nous sommes sur la bonne voie pour mobiliser le montant projeté de 25 milliards de dollars entre 2020 et 2025, destiné à soutenir les investissements pour lutter contre le changement climatique et favoriser la croissance verte », poursuit-il.

Plus largement, le Rapport commun sur le financement de la lutte contre le changement climatique, rendu public le 30 juin 2021, en précise les contours. Les investissements des grandes banques multilatérales de développement (BMD) ont atteint, l’année dernière, 66 milliards de dollars, contre 61,6 milliards en 2019. Le rapport indique que 58 % de ce montant (38 milliards de dollars) a été dépensé dans des économies à faibles revenus ou intermédiaires, en Afrique notamment. Alors qu’en novembre 2020, le Climate Funds indiquait que la mobilisation des financements internationaux vers les pays en développement atteignait près de 80 milliards de dollars en 2018, avec 25 % des fonds alloués à l’Afrique.

Les flux de financements climatiques vers l’Afrique sont nettement plus engagés par les banques de développement que par les banques commerciales qui sont pourtant vulnérables au changement climatique. Un rapport publié en mars 2021 par l’agence américaine de notation Moody’s, relève que 49 banques actives dans 14 pays africains ont accordé 218 milliards dollars, soit 29 % des crédits octroyés, à des projets mis en œuvre dans des secteurs vulnérables au changement climatique (notamment les transports, les hydrocarbures et les industries minières). « La publication des risques climatiques qu’elles encourent et leur gestion ne sont pas encore très développées au sein des banques africaines. Nous prévoyons que les facteurs environnementaux entraîneront une détérioration de la qualité du crédit et de la profitabilité de ces banques si elles ne prennent pas des mesures pour une gestion prudente des risques climatiques et environnementaux », indique Moody’s.

Un Business plan pour le climat en Afrique

L’un des modèles de finance climatique encours d’exécution sur le continent, c’est celui lancé en 2015 par la Banque mondiale à l’occasion de la 21e conférence des Nations unies sur le climat (COP21). Il s’agit du Business plan pour le climat en Afrique. Le programme propose et finance des actions concrètes pour aider les pays africains à s’adapter au changement climatique et à résister davantage aux chocs environnementaux, tout en réduisant leurs émissions de dioxyde de carbone.

AFRIQUE : banques de développement et finance climatique, quel engagement ?©Armin Kritzinger/Shutterstock

L’une des réussites de ce programme reste le projet de compétitivité de la chaîne de valeur de la noix de cajou en Côte d’Ivoire, d’une valeur de 200 millions de dollars. Le projet a contribué à accroître les rendements, la qualité et la valeur ajoutée, bénéficiant à environ 225 000 petits exploitants agricoles et à d’autres bénéficiaires (notamment des commerçants et des jeunes ruraux) par le biais d’emplois directs. Par ailleurs, le Business plan pour le climat en Afrique a permis à 28 millions d’agriculteurs d’adopter des pratiques agricoles respectueuses du climat, ainsi que la mise en place des systèmes pastoraux améliorés dans 15 pays.

En augmentant ses investissements au fils des ans, le Business plan pour le climat en Afrique a vu son portefeuille multiplié par six, passant de moins d’un milliard de dollars en 2015 à plus de 6 milliards de dollars en juin 2020. Pour sa nouvelle phase qui s’étendra sur six ans (2020-2026) et contribuera à la réalisation des engagements concrets de la Banque mondiale, les domaines d’action mettent l’accent sur la nécessité d’aspects sectoriels, intersectoriels et localement habilitants pour garantir la préparation et les possibilités de lutte contre les risques climatiques et les impacts climatiques à long terme. La Banque mondiale entend par ailleurs investir plus de 5 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années pour contribuer à la restauration des paysages dégradés, l’amélioration des rendements agricoles et le renforcement des moyens de subsistance dans 11 pays d’Afrique situés sur une bande de terre s’étendant du Sénégal à Djibouti (la Grande muraille verte).

Des communautés rurales servies à la fourchette

Pour garantir que ces flux de financement parviennent effectivement aux communautés locales, la banque a recours à des outils tels que le nouveau Programme de financement de l’action climatique menée localement (FLLoCA), dont l’objectif est de mettre en œuvre des actions de résilience climatique menées localement et de renforcer la capacité des gouvernements nationaux et locaux à gérer les risques climatiques. C’est le cas au Kenya, où l’institution financière a approuvé un crédit de 150 millions de dollars pour soutenir des projets de résilience climatique identifiés et menés localement dans toutes les circonscriptions rurales. « Les communautés des zones rurales, en particulier celles des régions arides et semi-arides qui ont été touchées par les impacts du changement climatique tels que les sécheresses et les inondations, les épidémies de maladies liées au climat, la faible productivité des terres agricoles et le déclin du bétail, seront les principales bénéficiaires du programme », affirme Nicholas Soikan, spécialiste principal du développement social à la Banque mondiale et chef de l’équipe du programme FLLoCA au Kenya.

Dans une déclaration publiée à la veille de la 26e conférence des Nations unies sur le climat (COP26), le Fonds international de développement agricole (Fida) plaide pour l’augmentation significative les investissements destinés à financer la résilience des populations rurales au climat. L’organisation tire la sonnette d’alarme, notamment sur la situation des petits exploitants agricoles. Bien qu’ils produisent le tiers de la nourriture consommée mondialement, ils restent très mal desservis par le financement climatique, ne recevant que 1,7 % des flux mondiaux de financement, et ils ont rarement voix au chapitre dans les forums internationaux.

AFRIQUE : banques de développement et finance climatique, quel engagement ?©Andre Silva Pinto/Shutterstock

À l’heure actuelle, le financement de l’action climatique ne leur offre pas l’accompagnement dont ils ont besoin. Selon le Fida, il faudrait entre 140 et 300 milliards de dollars par an pour les aider à rendre leurs activités durables et résilientes face aux aléas climatiques, or entre 2017 et 2018, 20 milliards de dollars par an seulement ont été affectés à l’agriculture, à la foresterie et aux autres utilisations des terres.

Un besoin en finance climatique estimé à 200 Md$ par an d’ici 2070

Les fonds alloués par la BAD pour lutter contre le changement climatique en Afrique sont passés de 9 % des investissements globaux en 2016 à 35 % en 2019 et un nouveau Business plan pour le climat en Afrique a été dévoilé en 2020 par la Banque mondiale. Mais ces budgets demeurent insuffisants au regard des besoins du continent pour mettre en place des systèmes d’alerte précoces et des infrastructures résilientes.

Dans un rapport publié en septembre 2020, le Centre mondial pour l’adaptation (GCA) estime que la lutte contre le changement climatique requiert actuellement entre 7 et 15 milliards de dollars chaque année en Afrique. Ce montant connaîtra une croissance annuelle de 7 % au moins. Si les paramètres climatiques actuels se maintiennent, les fonds nécessaires atteindront 35 milliards de dollars par an d’ici à 2050 et 200 milliards de dollars dans 50 ans.

Selon le Fonds monétaire international (FMI), les effets du changement climatique coûtent la vie à au moins 1000 Africains chaque année et laissent 13 millions de blessés, sans-abri, affamés, sans eau ou sans infrastructure d’assainissement. La même source indique que les effets du changement climatique causent également plus de 520 millions de dollars de dommages directs aux économies depuis 2000.

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Yvonic Ramis : « Nous réfléchissons au 4e acte de décentralisation »

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Quel avenir pour les collectivités françaises ? L’ADGCF s’est lancée dans un tour de France pour recueillir l’avis des territoriaux. Elle formulera ses recommandations dans le courant janvier dans un manifeste. Yvonic Ramis, son président, nous explique comment il veut poser le débat.

Relancer le processus de décentralisation en consultant les cadres des collectivités : c’est ce que l’ADGCF (Association des directeurs généraux des communautés de France) réalise lors d’un tour de France d’une dizaine d’étapes, qui a commencé en octobre et se terminera en décembre. Les explications d’Yvonic Ramis, président de l’association, et DGS de la ville et de l’agglomération de Moulins (Allier).

Quels sont les objectifs de ce tour de France ?

Le premier est lié notre activité classique, voir les collègues, comprendre leurs enjeux, faire du réseau. Le second, le plus important, c’est de recueillir leur avis sur ce pourrait être un nouvel acte de décentralisation. Nous allons rencontrer les membres de l’ADGCF mais nous invitons aussi tous les DG et DGA du bloc communal à y participer.  Il y aura douze rendez-vous et un webinaire spécifique pour l’outre-mer. Sur le fond, on ne pense pas à un nouveau transfert de compétences de l’Etat vers les collectivités. Ce que nous souhaitons, c’est une nouvelle étape de décentralisation qui permette de clarifier les  champs des compétences entre les collectivités.

Pourquoi se limiter à cela ?

Dans notre étude de 2019 intitulée « Quel monde territorial demain », nous avions formulé 19 propositions fortes, comme la fusion massive des communes, et nous les assumons encore aujourd’hui. On repart de cela, et on regarde comment le traduire de façon opérationnelle. Nous voulons instaurer une liberté contractuelle entre collectivités, dans le respect, bien sûr, des règles de l’État unitaire. Par exemple, si une communauté d’agglomération veut gérer une route départementale, pourquoi s’en priver si le département est d’accord ?

Est-ce que les élus souhaitent vraiment changer les règles actuelles ?

On ressent de leur part une vraie volonté d’obtenir une plus grande liberté. Ils ont été échaudés par la loi Notre, qui leur a imposé une organisation. Ils ne veulent pas que cela se produise à nouveau. Je ne peux pas affirmer que tous souhaitent aller dans cette direction. Mais c’est une tendance.

Les cadres territoriaux sont-ils devenus le moteur de la décentralisation, à la place des élus ?

Je ne pourrais l’affirmer ! Mais je sais que nous avons la capacité technique de faire sauter les verrous, ce qui permettrait de redonner du pouvoir aux élus. Il faut que le politiques reprenne toute sa place, il faut le libérer des entraves de toutes sortes, et nous, les « technos », nous pouvons faire des propositions concrètes en ce sens.

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