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Territoires

Les lois modifiant le code électoral, la règlementation sur la décentralisation et sur les conditions d’exercice de liberté votées

Paddel Afrique

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Les députés de la IV législature se sont réunis vendredi 1er octobre 2021, au siège du parlement, pour le compte de la cinquième séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année. Ils ont voté à l’unanimité des membres présents, trois projets de loi portant modification du code électoral, de la loi relative la décentralisation et aux libertés locales ainsi que de la loi fixant les conditions d’exercice de la liberté de réunion et de manifestations publiques pacifiques. Les lois ainsi votées relèvent de l’application les propositions issues du Cadre de Concertation National entre les Acteurs Politiques (CNAP). Elles ouvrent une nouvelle ère au processus électoral sécurisé, aux pouvoirs locaux adaptés à la diversité des territoires, tout en renforçant les mesures déjà en vigueur pour la sécurité des personnes et des biens sur le territoire. Les travaux ont été dirigés par la présidente de l’assemblée nationale, Mme Tségan Yawa Djigbodi, en présence du ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et du Développement des territoires, M. Payadowa Boukpessi.

Du 19 janvier au 13 juillet 2021, la classe politique togolaise s’est donné une nouvelle chance de dialogue au sein du cadre de Concertation Nationale entre Acteurs Politiques (CNAP). A l’issu de toutes les rencontres, des propositions relatives à l’amélioration du cadre électoral, aux mesures d’apaisement, à la loi sur les manifestations, au statut de l’opposition…, ont été soumises au gouvernement. Vendredi dernier au siège de l’assemblée nationale, les députés ont planché sur l’étude et le vote des projets de lois émanant de ces propositions. Il s’agit de la modification des projets de lois portant code électoral, décentralisation et libertés locales ainsi que les conditions d’exercice de la liberté de réunion et de manifestations publiques pacifiques. Ceci, afin de répondre aux préoccupations des acteurs politiques exprimées lors des assises de la CNAP.

La présidente de l’Assemblée nationale, Mme Tségan lors du vote à la plénière

Le code électoral modifié pour résoudre les crises de préjugés et de méfiance

Concernant le code électoral, quarante-sept articles de la loi No 2012-002 du 29 mai 2012, modifiée par la loi No 2013-004 du 19 février2013, la loi No 2013-008 du 22 mars 2013 et la loi no 2019-017 du 6 novembre 2019 portant ce code ont été modifiés et quatre ont été créés. Les modifications portent notamment sur la composition de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) et ses démembrements, l’authentification des bulletins de vote, la compilation des résultats par les CELI, les CEAI (Commissions Electorales d’Ambassades Indépendantes), le recensement général des résultats par la CENI. Elles portent également sur les pièces devant accompagner les déclarations à l’élection présidentielle, les conditions de paiement de la caution aux différentes élections, les délais de recours pour les contentieux électoraux et les délais de dépôt de candidature pour les élections régionales et municipales. La modification de cette loi concourt à résoudre les crises de préjugés et de méfiance entre les acteurs politiques, crises relatives à la composition de la CENI. Cette modification va permettre également une meilleure organisation et sécurisation du processus électoral.

Adapter les pouvoirs locaux à la diversité des territoires

Le commissaire du Gouvernement M. Payadowa Boukpessi défendant les projets de loi

La modification du deuxième projet de loi concernant la décentralisation vise le renforcement des liens de proximité et de confiance devant exister entre les citoyens et leurs représentants. Elle répond également à une demande de la CNAP de créer une agence dédiée à la formation des collectivités territoriales pour tenir compte des insuffisances notoires dont font preuve les différents conseils et organes exécutifs des communes dans la gestion des affaires communales. Les propositions tournent autour de trois points qui sont la modification du nombre de conseillers par région, pour tenir compte du fait que la préfecture constituant la circonscription électorale pour l’élection sénatoriale dont les conseillers municipaux et régionaux sont électeurs. Chaque préfecture devra également constituer la circonscription électorale pour les élections régionales. Le nombre de conseillers régionaux de préfecture tiendra compte du nombre de communes de cette préfecture et aussi de la population de ladite préfecture. Ce nombre sera fixé par décret conformément au code électoral. Aussi, cette modification touche-t-elle le nombre de vice-présidents dans l’exécutif de la région. La nouvelle loi vise à faire en sorte que l’opposition dans un conseil régional ait une chance de participer à l’exécutif, en fonction du nombre de vice-présidents, à l’instar de la pratique dans les conseils municipaux.

Les conditions d’exercice de la liberté de réunion et de manifestations revues

La loi No 2011-01 du 16 mai fixant les conditions d’exercice de la liberté de réunion et de manifestations pacifiques publiques, modifiée par la loi No 2019-010 du 12 août 2019 fait partie des textes soumis à étude vendredi. Les modifications à ce niveau visent deux points. Il s’agit de l’interdiction de manifester sur certains axes et zones et la limitation de la plage horaire de manifestations. Ceci, afin de préserver pendant les manifestations, la sécurité des institutions de la république, les résidences d’ambassade et d’organisations internationales, les zones à forte activités économiques et de permettre à ceux qui ne prennent pas part aux manifestations de vaquer librement à ses occupations. Désormais, la plage horaire pour les manifestations pacifiques publiques est de 8 heures à 17 heures.

Réformer pour consolider nos acquis démocratiques

A l’occasion, le commissaire du Gouvernement, tout en remerciant tous les acteurs politiques qui ont pris part à la CNAP, a félicité la représentation nationale pour l’acte louable et démocratique posé. Cet acte, à son avis, ouvre une nouvelle ère au processus électoral sécurisé, aux pouvoirs locaux adaptés à la diversité des territoires et vient également renforcer les mesures déjà en vigueur pour la sécurité des personnes et des biens sur le territoire. « Ces trois lois que vous venez d’adopter seront rigoureusement mis en application en commençant par la mise en place d’une nouvelle CENI dont la première mission sera l’organisation des élections régionales ». Selon lui, la création d’une agence destinée à doter les collectivités territoriales de ressources humaines compétentes est une autre priorité.

En clôturant la séance, Mme Tségan, a relevé qu’aucune société, par-delà les convictions, les itinéraires, mais guidée par l’intérêt supérieur de la nation, ne peut se détacher des exigences de son époque. « Et l’environnement dans lequel le Togo évolue est en profonde transformation. Il nous faut alors des choix courageux de réformer pour consolider nos acquis démocratiques. C’est pourquoi les réformes majeures engagées par le Gouvernement sont débattues et adoptées par le parlement, non pas par bricolage constitutionnel, mais avec légitimité et responsabilité. Nous avançons, proposons et reformons », a-t-elle fait valoir. Car, soutient-elle, « le gouvernement a entendu le besoin de l’évolution de notre nation et, par conséquent, a exclu tout immobilisme de la pensée, source de maux que de solutions. Aussi, les trois projets de lois répondent-elles concrètement aux besoins exprimés par les acteurs politiques dans le cadre de la CNAP. Ainsi, à travers leur adoption, nous avons contribué au renforcement durable du Togo démocratique et de la République décentralisée ».

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Energie solaire au Burkina : des lampadaires solaires offerts au village de Séloghin

Paddel Afrique

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Après Tuire dans le Ganzourgou, Kaya, Boussouma et Langle dans la commune rurale de Ouessa, c’est au tour du village de Séloghin de bénéficier d’une installation de lampadaires solaires. Au nombre de dix, ces lampadaires, installés dans les coins stratégiques, du village vont permettre d’éclairer quelques parties de la localité en attendant d’autres installations. La cérémonie de réception s’est déroulée en présence des autorités locales et des représentants de la société donatrice.

L’énergie électrique, vecteur de développement et d’emplois, constitue encore un luxe dans certaines localités de notre pays ; puisque le taux d’électrification au Burkina Faso est de 20%. Un chiffre qui laisse comprendre qu’il reste beaucoup à faire dans le domaine de l’électrification. C’est dans cette logique que l’entreprise entend apporter sa contribution pour le rayonnement de la commune.

Un acte salutaire, selon le représentant du maire, puisque la localité n’est pas encore raccordée au réseau électrique national. « C’est avec beaucoup de joie que nous recevons ces lampadaires. Les écoles, les marchés et les voies principales seront désormais éclairés. C’est vraiment un acte salutaire que nous saluons à sa juste valeur », poursuit-il. M. Nacoulma a, au nom du maire empêché, affirmé l’engagement de la commune à accompagner la société quant à l’entretien des panneaux.

Même son de cloche pour la directrice de l’école primaire publique du village de Séloghin, Gisèle Youli. Elle a affirmé que le manque d’éclairage est un vrai calvaire pour les élèves et les enseignants de la zone. Très satisfaite, elle a traduit la reconnaissance de l’école au donateur car, dit-elle, « Nous les remercions pour leur accompagnement à atteindre nos objectifs, ceux d’améliorer notre taux de réussite au niveau des examens de CEP. »

Les doléances de la population

Tout en saluant l’effort de la société TECMON ENERGY à électrifier les zones stratégiques de la localité, les bénéficiaires n’ont pas manqué d’exprimer d’autres besoins. Il s’agit notamment d’électrifier les salles de classe, d’élargir le périmètre en électricité,…

Pour ce qui concerne l’électrification des salles de classes, M. Ait Tioua s’est montré rassurant. « Nous allons le faire dans un bref délai pour que les élèves et le personnel enseignant puissent travailler dans de bonnes conditions », a-t-il promis.
Il a demandé à la mairie de veiller à la maintenance des installations. D’ores et déjà, la société promet de former des gens pour assurer un meilleur entretien des lampadaires.

En rappel, le groupe « TECMON ENERGY » comporte six filiales (SYSAID FASO SA, TECMON BTP, TECMON INDUSTRIE, TECMON LOGISTIQUE, TECMON RDC) et des sociétés sœurs que sont TELEMENIA FASO, SODJI HOLDING (Allemagne), SYSAGRAR qui officient principalement dans le secteur de l’énergie, notamment dans la construction des centrales électriques, la fourniture et la pose d’équipements solaires, l’électrification rurale, dans les BTP, dans l’agroalimentaire et bien d’autres.

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Territoires

Locales 2022 : au-delà des rivalités dérisoires et politiciennes !

Paddel Afrique

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La première semaine de la campagne électorale en vue des prochaines locales vient de se terminer. Elle semble surtout intéresser les nombreux candidats à la présidence des collectivités territoriales, leurs militants et sympathisants ainsi que la presse nationale connue pour être hyper-politisée et très proche du monde politique.

Si la Coupe d’Afrique des Nations de football n’a pas réussi à l’escamoter, c’est bien à cause des modestes performances des Lions. Quant à la quatrième vague de COVID-19, le ministre de la Santé, tête de liste de la coalition Benno Bokk Yakaar pour la Ville de Dakar, a choisi, avec l’aval implicite de tous les acteurs, de l’ignorer complètement, pour ne pas compromettre la campagne électorale.

Pour ce qui est du débat programmatique, il est vampirisé par les enjeux nationaux et peine à mettre en exergue des différences fondamentales entre les différents protagonistes sur la gestion des collectivités territoriales, hormis des promesses de gouvernance vertueuse de la part des challengers. Une rupture fondamentale dans la gestion des collectivités territoriales devrait être précisément de renforcer la redevabilité des élus locaux, pouvant aller jusqu’à leur révocabilité, ce qui suppose un transfert effectif du pouvoir local aux citoyens.

S’il est erroné de lier, d’une quelconque manière, une éventuelle troisième candidature du président Macky Sall aux résultats des élections locales, il n’en demeure pas moins, que l’objectif minimal raisonnable de l’Opposition devrait être d’infliger une défaite politique mémorable à la coalition présidentielle. Il faudrait, pour cela la battre dans les grands centres urbains et l’empêcher, au niveau national, d’atteindre la barre des 50% du nombre d’électeurs, autant de facteurs, qui, combinés à une victoire des listes de l’Opposition aux prochaines législatives, seront des prémisses favorables sur le chemin d’une véritable alternative politique en 2024.

Comme on le constate, c’est le processus de décentralisation lui-même, qui reste le parent pauvre de la campagne en vue des élections du 23 janvier prochain, du fait que jusqu’à présent, il est resté à un stade embryonnaire, car ne disposant toujours pas de moyens conséquents pour son plein épanouissement. Une chose est sûre : le pouvoir décentralisé jouit de peu de considération de la part de la classe politique de notre pays, comme le prouvent les reports successifs des élections locales, dont le dernier en date, différé de près de 3 ans, de 2019 à 2022.
Il n’est donc point étonnant, que ces élections locales soient celles qui intéressent le moins les citoyens sénégalais, celles où le taux d’abstention est toujours le plus élevé.

S’il en est ainsi, c’est aussi parce que le pouvoir local n’arrive toujours pas à s’émanciper de l’Exécutif central, malgré le fait que l’histoire de la décentralisation dans notre pays remonte au moins à 1972, date de création des communautés rurales.

Pourtant, on note un extraordinaire bouillonnement au sein de la société sénégalaise, avec le dynamisme des associations villageoises, des dahiras confrériques, des tontines féminines, mais aussi la vitalité des comités de forages, des réseaux communautaires dans divers domaines, des comités de santé devenus des CDS, des associations de parents d’élèves …

Cette effervescence sociale est à différencier de l’activisme de la société civile « institutionnelle », portée par les partenaires techniques et financiers ou de grandes ONG internationales, motivée par des logiques d’appareil, à l’instar des partis politiques.

Ce remarquable potentiel communautaire et cette admirable dynamique participative sont brimés par le modèle représentatif, dont la vision restrictive de la démocratie pourrait être illustrée par le quiproquo en cours entre la junte malienne et la CEDEAO, qui exige, – par pur formalisme – la tenue rapide d’élections dans un pays dévasté par le terrorisme.

La grande faiblesse de notre processus de décentralisation se trouve dans le fait qu’au lieu de promouvoir une véritable démocratie participative, il reproduit, au niveau local, les tares de la vie politique nationale. Cela est illustré par le fait que le pouvoir décentralisé est à la remorque du Parti-État central, et qu’il se sert, aussi, d’outils tels que le clientélisme et la corruption politiques.

Pire, les collectivités territoriales sont instrumentalisées pour servir de rampes de lancement à des technocrates parfois vierges de toute expérience politique antérieure, mais nourrissant les plus folles ambitions pour les stations les plus prestigieuses de la République.

Le drame, c’est que cette logique de dévoiement et de politisation outrancière de ce qui devait être le développement local est partagée par l’écrasante majorité de la classe politique et est à l’origine de tiraillements suicidaires de part et d’autre du champ politique. C’est ainsi qu’il faut comprendre le consensus autour des recommandations incongrues et inopportunes du prétendu dialogue national, qui n’ont fait qu’accentuer l’état d’indigence politique dans laquelle se trouve le pouvoir local.

De fait, l’institution au niveau du scrutin local d’une caution – loin d’être modique – mais plus encore, l’élection du premier magistrat de la collectivité territoriale au suffrage universel direct sont autant de régressions supplémentaires, favorisant la mainmise de maffias ploutocrates sur nos collectivités territoriales. Et ce, d’autant qu’elles viennent renforcer le caractère inique d’un mode de scrutin faisant la part trop belle à sa composante majoritaire (le fameux raw gaddu), qui nuit à la représentativité des équipes municipales, qui peuvent être élues avec de faibles majorités relatives.

Comme on le voit, il s’agit de reproduire, comme à l’Assemblée nationale, le diktat du fait majoritaire au sein de centaines de conseils de collectivités territoriales. Or, cette manière de faire ne favorise pas la légitimation de l’action publique locale qui nécessite une concertation préalable, devant aboutir à un consensus.

Il faut saluer le courage politique de certains segments de la coalition Yewwi Askan Wi, qui ont fait un effort de réflexion sur la décentralisation, par le biais d’un ouvrage.

Il faudra, dans cette optique, procéder à la réactualisation des pertinentes recommandations des Assises nationales sur la démocratie participative, ce qui permettra de donner un souffle nouveau au processus de décentralisation dans notre pays.

Dr Mohamed Lamine LY
Grand-Mbao ; Cité Baye Niasse

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Territoires

Forum pour le développement rural en Afrique : pour Crispin Mbadu, le programme permettra de favoriser le développement local endogène…

Paddel Afrique

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Ouverts par le Premier ministre Jean-Michel Sama Lukonde, les travaux du troisième forum de développement rural en Afrique se sont poursuivis ce mardi 11 janvier à Kinshasa sous le thème central « la planification décentralisée de la transformation rurale par la capitalisation des expériences ».

Intervenant au nom du gouvernement congolais autour du sous thème « Engagement des citoyens pour la planification basée sur les évidences du développement rural », le Vice-ministre du Plan, Crispin Mbadu, a partagé l’expérience de la RDC dans la participation citoyenne à la formulation des plans et programmes de développement dans les milieux ruraux.

À l’en croire, après avoir tiré des leçons de différents chocs exogènes et de la capacité de la résilience de l’économie congolaise, le gouvernement de la RDC avait pris l’option de formuler un Programme de développement local pour la période 2021-2023 des 145 territoires que compte la RDC (PDL 2021-2023). L’exercice s’inscrit dans le souci d’atteindre les objectifs du pilier cinq du Plan national stratégique de développement dans son volet développement durable et équilibré.

« Ce programme a été identifié comme la stratégie la plus efficace à même de favoriser, dans une optique de court et moyen termes, le développement local endogène et la convergence économique rapide entre les milieux rural et urbain, en réponse à l’inefficacité observée des politiques de croissance pro-pauvres et de la vulnérabilité de l’économie congolaise par rapport aux chocs exogènes. L’objectif de ce programme est de promouvoir l’émergence d’une économie locale dynamique susceptible d’améliorer les conditions et cadre de vie de la majorité des populations congolaises vivant dans le monde rural. Ce changement de paradigme de développement répond aussi, d’une part, aux insuffisances d’une croissance impulsée du haut vers le bas, et négligeant le développement des économies rurales et locales, d’autre part, de faciliter le désenclavement de l’arrière-pays et l’accès aux investissements productifs publics et privés », a déclaré Crispin Mbadu dans son discours.

Ce programme étant basé sur un modèle de développement de bas en haut, a-t-il souligné, sa formulation a nécessité l’implication de toutes les parties prenantes, et particulièrement les populations de 145 territoires que compte notre pays.  A cet effet, les missions de collecte et de hiérarchisation des besoins prioritaires de 145 territoires ont été diligentées dans les chefs-lieux de 25 provinces.

« Ces missions ont été précédées par l’organisation d’un atelier de renforcement des capacités des experts du niveau central mobilisés à cet effet, sur les outils de collecte des besoins des territoires et l’approche d’encadrement des délégués de chaque territoire. Les ateliers de collecte ont ensuite été organisés dans les 25 chefs-lieux de provinces et ont connu la participation principalement de délégués des territoires composés de : l’Administrateur du territoire, un représentant des chefs coutumiers, le chef d’Antenne du ministère du Plan, un expert de la Cellule d’analyse des indicateurs de Développement (CAID) et un représentant des Organisations de la société civile (OSC). Les ateliers ont été organisés sous la coordination de gouvernements provinciaux avec la participation des partenaires techniques au développement, intervenant au niveau des provinces. Ces missions ont permis notamment de collecter les données sur les besoins des territoires et de dégager de manière consensuelle un package d’interventions prioritaires qui ont permis d’alimenter les axes clés du programme », a-t-il soutenu.

Pour le Vice-ministre du Plan, l’Afrique dispose d’un potentiel considérable pour assurer sa sécurité alimentaire, et aussi pour produire des excédents exportables sur les marchés internationaux.

« Cela est possible grâce à la participation et l’adhésion de la population à la base dans son processus de développement. Ainsi, il sera possible de développer des secteurs à forte productivité en milieu rural, en améliorant la valeur ajoutée d’un grand nombre de ses exportations de produits primaires, et en dégager une marge concurrentielle sur les marchés internationaux », a-t-il conclu.

Le Forum pour le développement rural en Afrique, depuis 2013, est devenu une plateforme de recherche de consensus, d’appropriation politique, d’échange de connaissances pour défendre la transformation rurale, le développement territorial et la planification.

Ces assises ont pour objectifs d’identifier les pratiques évolutives en matière de planification de la transformation rurale, de partager les leçons apprises sur la coopération sud-sud, les approches multisectorielles et intersectorielles de la transformation rurale et approuver le document intitulé Stratégie opérationnelle de mise en œuvre du Plan directeur du développement rural en Afrique.

Clément Muamba

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