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Territoires

Les élus territoriaux veulent un fond de dotation correspondant à 15% de la TVA

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Par Alioune Badara CISS (Correspondant) – L’Acte 3 de la décentralisation vise à organiser le Sénégal en territoires viables, compétitifs et porteurs de développement durable. Ainsi, pour mettre en œuvre cette nouvelle politique de décentralisation, le gouvernement du Sénégal met à la disposition de collectivités territoriales, différents fonds. Parmi ceux-ci, le Fonds de dotation de la décentralisation qui date de 1972 et qui est à 3,5%. Les élus territoriaux veulent maintenant dépoussiérer ce fonds et lui donner une nouvelle âme en le portant à 15%. Suite à une proposition des élus territoriaux, les acteurs sont à Saly depuis jeudi pour un atelier d’information et de partage sur l’état d’avancement et les perspectives de la réforme du Fonds de dotation de la décentralisation (Fdd).
Cette rencontre présidée par Omar Guèye, le ministre des Collectivités territoriales, du développement et de l’aménagement des territoires, a été saisie par ce dernier pour revenir sur l’importance de ces fonds tels que le Fonds de dotation de la décentralisation (Fdd), le Fonds d’équipement des collectivités territoriales (Fect), la Contribution écono­mique locale (Cel), le Pacasen avec 150 milliards de francs Cfa pour 123 collectivités territoriales sur 5 ans et d’autres projets et programmes qui sont mis en œuvre pour le dévelop­pement des territoires.
Selon le ministre, cet atelier fait suite à une demande des élus territoriaux qui ont sollicité du chef de l’Etat pour revisiter le Fdd pour qu’il puisse représenter une partie importante de la Taxe sur la valeur ajoutée (Tva). «A l’heure actuelle, ce transfert est de l’ordre de 3,5 % de la Tva. C’est pourquoi avec ces élus, nous avons entamé une réflexion sur les voies et moyens de réformer le Fonds de dotation de la décentralisation. Cette rencontre regroupe les élus territoriaux, l’Administration territoriale, la Société civile entre autres. Nous sommes persuadés qu’à l’issue de cet atelier, nous sortirons avec un document qui pourra être présenté à la plus haute autorité pour qu’enfin qu’elle puisse prendre des décisions, c’est-à-dire faire en sorte qu’il y ait une augmentation de la dotation de la décentralisation en ce qui concerne le Fdd indexé à la Tva, cela a été une forte demande depuis plusieurs années», a déclaré Omar Guèye.

En écho à ces propos, Adama Diouf, le président de  l’Uael (Union des associations des élus locaux), est revenu sur les choix qui ont guidé cette demande. «Le premier ce sont les critères de répartition des Fdd. Qu’est-ce qui doit présider aujourd’hui à l’indexation des Fdd à l’échelle des 3,5% ? Nous voulons gagner chaque année des points et aller à 6% et ensuite à l’horizon aller à 15%, c’est notre objectif pour qu’il y ait plus de ressources pour les collectivités territoriales. Mais au moment où nous demandons des ressources, il faut que l’Administration puisse auditer pour voir si les ressources sont là où elles doivent être. Nous  devons accompagner ces flux financiers par un dispositif de contrôle pour que le contribuable puisse se reconnaître sur ce qui est fait sur le terrain», a estimé Adama Diouf.
A l’en croire, pour être cohérent et objectif dans la répartition, les éléments relatifs à la population doivent entrer en jeu. La question de la dépendance doit être intégrée, les équipements tels que hôpitaux, écoles, postes de santé, infrastructures de sport doivent être retenus comme étant des critères importants qui doivent entrer en jeu pour l’allocation des fonds de dotation de la décentralisation. En clair, ces élus territoriaux veulent que cette répartition soit plus objective.

En plus de cette réforme sur le Fonds de fondation de la décentralisation, ces élus veulent aussi qu’en plus de la réforme des fonds d’équi­pement de la décentralisation, le Pacasen soit aussi rural. «Nous avons réfléchi sur le Pacasen, qui mobilise 150 milliards de francs Cfa, mais seulement pour 123 collectivités territoriales. Nous estimons qu’il faut encore d’autres pas dans le cadre de l’élaboration du Pacasen rural qui doit concerner maintenant, pour des soucis d’équité territoriale, les 435 collectivités territoriales. Ça nous estimons que c’est important et le chef de l’Etat a donné des instructions pour que des études soient faites pour que nul ne soit laissé en rade», s’est réjoui le président de l’Uael.

La problématique du Pro­moville a été également posée sur la table. Les élus s’interrogent sur comment faire en sorte que les projets territoriaux qui se déroulent sur le terrain puissent prendre en charge les préoccupations des plans locaux de développement «pour que quand un plan est élaboré à l’échelle nationale, que sa production sur le terrain puisse correspondre aux préoccupations des élus locaux à travers les Plans locaux de développement», a conclu le président de l’Uael.

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Territoires

Energie solaire au Burkina : des lampadaires solaires offerts au village de Séloghin

Paddel Afrique

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Après Tuire dans le Ganzourgou, Kaya, Boussouma et Langle dans la commune rurale de Ouessa, c’est au tour du village de Séloghin de bénéficier d’une installation de lampadaires solaires. Au nombre de dix, ces lampadaires, installés dans les coins stratégiques, du village vont permettre d’éclairer quelques parties de la localité en attendant d’autres installations. La cérémonie de réception s’est déroulée en présence des autorités locales et des représentants de la société donatrice.

L’énergie électrique, vecteur de développement et d’emplois, constitue encore un luxe dans certaines localités de notre pays ; puisque le taux d’électrification au Burkina Faso est de 20%. Un chiffre qui laisse comprendre qu’il reste beaucoup à faire dans le domaine de l’électrification. C’est dans cette logique que l’entreprise entend apporter sa contribution pour le rayonnement de la commune.

Un acte salutaire, selon le représentant du maire, puisque la localité n’est pas encore raccordée au réseau électrique national. « C’est avec beaucoup de joie que nous recevons ces lampadaires. Les écoles, les marchés et les voies principales seront désormais éclairés. C’est vraiment un acte salutaire que nous saluons à sa juste valeur », poursuit-il. M. Nacoulma a, au nom du maire empêché, affirmé l’engagement de la commune à accompagner la société quant à l’entretien des panneaux.

Même son de cloche pour la directrice de l’école primaire publique du village de Séloghin, Gisèle Youli. Elle a affirmé que le manque d’éclairage est un vrai calvaire pour les élèves et les enseignants de la zone. Très satisfaite, elle a traduit la reconnaissance de l’école au donateur car, dit-elle, « Nous les remercions pour leur accompagnement à atteindre nos objectifs, ceux d’améliorer notre taux de réussite au niveau des examens de CEP. »

Les doléances de la population

Tout en saluant l’effort de la société TECMON ENERGY à électrifier les zones stratégiques de la localité, les bénéficiaires n’ont pas manqué d’exprimer d’autres besoins. Il s’agit notamment d’électrifier les salles de classe, d’élargir le périmètre en électricité,…

Pour ce qui concerne l’électrification des salles de classes, M. Ait Tioua s’est montré rassurant. « Nous allons le faire dans un bref délai pour que les élèves et le personnel enseignant puissent travailler dans de bonnes conditions », a-t-il promis.
Il a demandé à la mairie de veiller à la maintenance des installations. D’ores et déjà, la société promet de former des gens pour assurer un meilleur entretien des lampadaires.

En rappel, le groupe « TECMON ENERGY » comporte six filiales (SYSAID FASO SA, TECMON BTP, TECMON INDUSTRIE, TECMON LOGISTIQUE, TECMON RDC) et des sociétés sœurs que sont TELEMENIA FASO, SODJI HOLDING (Allemagne), SYSAGRAR qui officient principalement dans le secteur de l’énergie, notamment dans la construction des centrales électriques, la fourniture et la pose d’équipements solaires, l’électrification rurale, dans les BTP, dans l’agroalimentaire et bien d’autres.

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Locales 2022 : au-delà des rivalités dérisoires et politiciennes !

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La première semaine de la campagne électorale en vue des prochaines locales vient de se terminer. Elle semble surtout intéresser les nombreux candidats à la présidence des collectivités territoriales, leurs militants et sympathisants ainsi que la presse nationale connue pour être hyper-politisée et très proche du monde politique.

Si la Coupe d’Afrique des Nations de football n’a pas réussi à l’escamoter, c’est bien à cause des modestes performances des Lions. Quant à la quatrième vague de COVID-19, le ministre de la Santé, tête de liste de la coalition Benno Bokk Yakaar pour la Ville de Dakar, a choisi, avec l’aval implicite de tous les acteurs, de l’ignorer complètement, pour ne pas compromettre la campagne électorale.

Pour ce qui est du débat programmatique, il est vampirisé par les enjeux nationaux et peine à mettre en exergue des différences fondamentales entre les différents protagonistes sur la gestion des collectivités territoriales, hormis des promesses de gouvernance vertueuse de la part des challengers. Une rupture fondamentale dans la gestion des collectivités territoriales devrait être précisément de renforcer la redevabilité des élus locaux, pouvant aller jusqu’à leur révocabilité, ce qui suppose un transfert effectif du pouvoir local aux citoyens.

S’il est erroné de lier, d’une quelconque manière, une éventuelle troisième candidature du président Macky Sall aux résultats des élections locales, il n’en demeure pas moins, que l’objectif minimal raisonnable de l’Opposition devrait être d’infliger une défaite politique mémorable à la coalition présidentielle. Il faudrait, pour cela la battre dans les grands centres urbains et l’empêcher, au niveau national, d’atteindre la barre des 50% du nombre d’électeurs, autant de facteurs, qui, combinés à une victoire des listes de l’Opposition aux prochaines législatives, seront des prémisses favorables sur le chemin d’une véritable alternative politique en 2024.

Comme on le constate, c’est le processus de décentralisation lui-même, qui reste le parent pauvre de la campagne en vue des élections du 23 janvier prochain, du fait que jusqu’à présent, il est resté à un stade embryonnaire, car ne disposant toujours pas de moyens conséquents pour son plein épanouissement. Une chose est sûre : le pouvoir décentralisé jouit de peu de considération de la part de la classe politique de notre pays, comme le prouvent les reports successifs des élections locales, dont le dernier en date, différé de près de 3 ans, de 2019 à 2022.
Il n’est donc point étonnant, que ces élections locales soient celles qui intéressent le moins les citoyens sénégalais, celles où le taux d’abstention est toujours le plus élevé.

S’il en est ainsi, c’est aussi parce que le pouvoir local n’arrive toujours pas à s’émanciper de l’Exécutif central, malgré le fait que l’histoire de la décentralisation dans notre pays remonte au moins à 1972, date de création des communautés rurales.

Pourtant, on note un extraordinaire bouillonnement au sein de la société sénégalaise, avec le dynamisme des associations villageoises, des dahiras confrériques, des tontines féminines, mais aussi la vitalité des comités de forages, des réseaux communautaires dans divers domaines, des comités de santé devenus des CDS, des associations de parents d’élèves …

Cette effervescence sociale est à différencier de l’activisme de la société civile « institutionnelle », portée par les partenaires techniques et financiers ou de grandes ONG internationales, motivée par des logiques d’appareil, à l’instar des partis politiques.

Ce remarquable potentiel communautaire et cette admirable dynamique participative sont brimés par le modèle représentatif, dont la vision restrictive de la démocratie pourrait être illustrée par le quiproquo en cours entre la junte malienne et la CEDEAO, qui exige, – par pur formalisme – la tenue rapide d’élections dans un pays dévasté par le terrorisme.

La grande faiblesse de notre processus de décentralisation se trouve dans le fait qu’au lieu de promouvoir une véritable démocratie participative, il reproduit, au niveau local, les tares de la vie politique nationale. Cela est illustré par le fait que le pouvoir décentralisé est à la remorque du Parti-État central, et qu’il se sert, aussi, d’outils tels que le clientélisme et la corruption politiques.

Pire, les collectivités territoriales sont instrumentalisées pour servir de rampes de lancement à des technocrates parfois vierges de toute expérience politique antérieure, mais nourrissant les plus folles ambitions pour les stations les plus prestigieuses de la République.

Le drame, c’est que cette logique de dévoiement et de politisation outrancière de ce qui devait être le développement local est partagée par l’écrasante majorité de la classe politique et est à l’origine de tiraillements suicidaires de part et d’autre du champ politique. C’est ainsi qu’il faut comprendre le consensus autour des recommandations incongrues et inopportunes du prétendu dialogue national, qui n’ont fait qu’accentuer l’état d’indigence politique dans laquelle se trouve le pouvoir local.

De fait, l’institution au niveau du scrutin local d’une caution – loin d’être modique – mais plus encore, l’élection du premier magistrat de la collectivité territoriale au suffrage universel direct sont autant de régressions supplémentaires, favorisant la mainmise de maffias ploutocrates sur nos collectivités territoriales. Et ce, d’autant qu’elles viennent renforcer le caractère inique d’un mode de scrutin faisant la part trop belle à sa composante majoritaire (le fameux raw gaddu), qui nuit à la représentativité des équipes municipales, qui peuvent être élues avec de faibles majorités relatives.

Comme on le voit, il s’agit de reproduire, comme à l’Assemblée nationale, le diktat du fait majoritaire au sein de centaines de conseils de collectivités territoriales. Or, cette manière de faire ne favorise pas la légitimation de l’action publique locale qui nécessite une concertation préalable, devant aboutir à un consensus.

Il faut saluer le courage politique de certains segments de la coalition Yewwi Askan Wi, qui ont fait un effort de réflexion sur la décentralisation, par le biais d’un ouvrage.

Il faudra, dans cette optique, procéder à la réactualisation des pertinentes recommandations des Assises nationales sur la démocratie participative, ce qui permettra de donner un souffle nouveau au processus de décentralisation dans notre pays.

Dr Mohamed Lamine LY
Grand-Mbao ; Cité Baye Niasse

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Territoires

Forum pour le développement rural en Afrique : pour Crispin Mbadu, le programme permettra de favoriser le développement local endogène…

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Ouverts par le Premier ministre Jean-Michel Sama Lukonde, les travaux du troisième forum de développement rural en Afrique se sont poursuivis ce mardi 11 janvier à Kinshasa sous le thème central « la planification décentralisée de la transformation rurale par la capitalisation des expériences ».

Intervenant au nom du gouvernement congolais autour du sous thème « Engagement des citoyens pour la planification basée sur les évidences du développement rural », le Vice-ministre du Plan, Crispin Mbadu, a partagé l’expérience de la RDC dans la participation citoyenne à la formulation des plans et programmes de développement dans les milieux ruraux.

À l’en croire, après avoir tiré des leçons de différents chocs exogènes et de la capacité de la résilience de l’économie congolaise, le gouvernement de la RDC avait pris l’option de formuler un Programme de développement local pour la période 2021-2023 des 145 territoires que compte la RDC (PDL 2021-2023). L’exercice s’inscrit dans le souci d’atteindre les objectifs du pilier cinq du Plan national stratégique de développement dans son volet développement durable et équilibré.

« Ce programme a été identifié comme la stratégie la plus efficace à même de favoriser, dans une optique de court et moyen termes, le développement local endogène et la convergence économique rapide entre les milieux rural et urbain, en réponse à l’inefficacité observée des politiques de croissance pro-pauvres et de la vulnérabilité de l’économie congolaise par rapport aux chocs exogènes. L’objectif de ce programme est de promouvoir l’émergence d’une économie locale dynamique susceptible d’améliorer les conditions et cadre de vie de la majorité des populations congolaises vivant dans le monde rural. Ce changement de paradigme de développement répond aussi, d’une part, aux insuffisances d’une croissance impulsée du haut vers le bas, et négligeant le développement des économies rurales et locales, d’autre part, de faciliter le désenclavement de l’arrière-pays et l’accès aux investissements productifs publics et privés », a déclaré Crispin Mbadu dans son discours.

Ce programme étant basé sur un modèle de développement de bas en haut, a-t-il souligné, sa formulation a nécessité l’implication de toutes les parties prenantes, et particulièrement les populations de 145 territoires que compte notre pays.  A cet effet, les missions de collecte et de hiérarchisation des besoins prioritaires de 145 territoires ont été diligentées dans les chefs-lieux de 25 provinces.

« Ces missions ont été précédées par l’organisation d’un atelier de renforcement des capacités des experts du niveau central mobilisés à cet effet, sur les outils de collecte des besoins des territoires et l’approche d’encadrement des délégués de chaque territoire. Les ateliers de collecte ont ensuite été organisés dans les 25 chefs-lieux de provinces et ont connu la participation principalement de délégués des territoires composés de : l’Administrateur du territoire, un représentant des chefs coutumiers, le chef d’Antenne du ministère du Plan, un expert de la Cellule d’analyse des indicateurs de Développement (CAID) et un représentant des Organisations de la société civile (OSC). Les ateliers ont été organisés sous la coordination de gouvernements provinciaux avec la participation des partenaires techniques au développement, intervenant au niveau des provinces. Ces missions ont permis notamment de collecter les données sur les besoins des territoires et de dégager de manière consensuelle un package d’interventions prioritaires qui ont permis d’alimenter les axes clés du programme », a-t-il soutenu.

Pour le Vice-ministre du Plan, l’Afrique dispose d’un potentiel considérable pour assurer sa sécurité alimentaire, et aussi pour produire des excédents exportables sur les marchés internationaux.

« Cela est possible grâce à la participation et l’adhésion de la population à la base dans son processus de développement. Ainsi, il sera possible de développer des secteurs à forte productivité en milieu rural, en améliorant la valeur ajoutée d’un grand nombre de ses exportations de produits primaires, et en dégager une marge concurrentielle sur les marchés internationaux », a-t-il conclu.

Le Forum pour le développement rural en Afrique, depuis 2013, est devenu une plateforme de recherche de consensus, d’appropriation politique, d’échange de connaissances pour défendre la transformation rurale, le développement territorial et la planification.

Ces assises ont pour objectifs d’identifier les pratiques évolutives en matière de planification de la transformation rurale, de partager les leçons apprises sur la coopération sud-sud, les approches multisectorielles et intersectorielles de la transformation rurale et approuver le document intitulé Stratégie opérationnelle de mise en œuvre du Plan directeur du développement rural en Afrique.

Clément Muamba

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