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Le nouveau modèle de développement et les territoires : Une Contribution au débat

Paddel Afrique

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Le Nouveau modèle de développement (170 pages) porté par la Commission spéciale sur le développement et présenté à Sa Majesté le Roi Mohammed VI, le 25 mai 2021, analyse les enjeux et défis du Maroc, et formule les priorités au changement à l’horizon 2035. Il a notamment pour objet de « libérer les énergies et restaurer la confiance pour accélérer la marche vers le progrès et la prospérité pour tous ».

Ce document ambitionne de renouveler le Pacte national en faveur d’une collectivité nationale « en quête d’un souffle nouveau », en mettant l’humain au coeur des priorités et en plaçant l’institution monarchique comme « clef de voûte de cet édifice dynamique ».

En plaçant l’humain au centre des politiques publiques, dans « un climat marqué par une crise de confiance », il s’agirait de recentrer l’action de l’Etat autour du citoyen et faire en sorte que le secteur public, qui fonctionne selon un modèle centralisé, top-down, soit plus accessible, équitable, et sur la base d’une gouvernance territorialisée.

Un dessein porté par une ambition commune qui se fixe, pour les quinze prochaines années, de fédérer autour « d’un Maroc prospère, d’un Maroc des compétences, d’un Maroc inclusif et solidaire, d’un Maroc durable et d’un Maroc de l’audace. »

Le rapport est divisé en trois parties, la deuxième portant sur le Maroc de demain et ses principaux défis. Parmi ceux-ci, figure la question des Axes stratégiques de transformation, qui traite de la problématique des territoires sous le titre Des territoires résilients, lieux d’ancrage du développement. Un défi d’autant plus important à relever que le Maroc dispose d’un cadre institutionnel et juridique, qui accorde aux régions des missions et prérogatives issues de la Constitution de 2011 et du nouveau découpage territorial portant à 12 le nombre de régions.

Choix stratégiques

Cinq choix stratégiques président à cet axe consacré aux territoires (pages 130 à 146) :

  1. Faire émerger un « Maroc des régions » prospère et dynamique ;
  2. Assurer une réorganisation innovante des échelons territoriaux et favoriser leur articulation ;
  3. Favoriser un aménagement intégré des territoires, améliorer l’habitat et le cadre de vie, et renforcer la connectivité et la mobilité
  4. Préserver les ressources naturelles et renforcer la résilience des territoires face au changement climatique ;
  5. Préserver les ressources en eau à travers une meilleure valorisation de la ressource et une gestion plus rigoureuse de sa rareté pour les générations actuelles et futures.

Cinq choix censés intervenir en faveur d’une territorialité rénovée et déclinés comme suit :

  1. Le « Maroc des régions » émergent propose d’accélérer le processus de régionalisation avancée sur la base d’une « déconcentration efficiente », dont le transfert de pouvoir doit s’effectuer sur la base du « renforcement du rôle des walis » et d’une administration ad hoc en renfort. Cette nouvelle territorialité prend pour appui des Autorités Régionales de Développement comme développeurs de projets, à l’instar de l’Agence spéciale Tanger Med-TMSA ou l’Agence Bouregreg, que viendraient compléter des Conseils régionaux économiques, sociaux et environnementaux.
  2. Il s’agit de mettre « le citoyen au centre des politiques publiques », notamment en reconnaissant le « douar comme unité territoriale de base », lui-même relayé par le renouveau des « cercles » comme entité administrative, et sur leur capitalisation. Ce nouveau cadre aurait pour mandat d’adapter les outils d’aménagement aux spécificités des zones rurales, notamment par la généralisation de la couverture numérique en milieu rural et la promotion de l’agriculture solidaire et familiale.
  3. Il est préconisé « une refonte de la doctrine de l’aménagement du territoire » en centrant la planification urbaine sur la qualité de vie et la mixité sociale. L’un des instruments projetés est le contrôle rigoureux de la politique de dérogation, en « rupture avec le mode d’urbanisation actuel ».

Face à l’importance du logement décent, mis en exergue par la crise sanitaire, il s’agit de réorienter « la politique d’appui à l’accès au logement » et d’adopter une politique de l’habitat inclusive, notamment par l’appui au développement de « projets de logements sociaux à l’intérieur des villes » – par opposition à la tendance de déploiement de logements sociaux dans les périphéries –, tout en mettant l’accent sur l’inclusion numérique des territoires.

  1. Face aux contraintes du changement climatique, il est préconisé de « renforcer la gouvernance des ressources naturelles » tout en apportant des « réponses de fond aux contraintes structurelles de l’agriculture marocaine », et en mettant en relief la question de durabilité et de valorisation au coeur de la stratégie agricole.
  2. En réponse au « stress hydrique qui ne cesse de s’accentuer », quatre propositions sont à retenir : (i) réformer le secteur et « renforcer la transparence sur les coûts de la ressource » ; (ii) instaurer une tarification adaptée à la valeur de la ressource ; (iii) mettre en place une Agence Nationale de Gestion de l’Eau ; (iv) mobiliser des ressources pour des projets d’urgence tels que le dessalement de l’eau de mer.

Remarques et éléments de propositions

Le présent axe sur les territoires – considérés comme lieux d’ancrage du développement – appelle certaines remarques, dans le cadre du débat portant sur le document soumis à la plus haute instance de l’Etat, et pour une contribution à la réflexion collective.

 Le premier questionnement, concernant l’axe sur les territoires et le rapport de manière globale, est celui de la notion de modèle dont se veut porteur le document auprès de la communauté. Si l’on entend par modèle – selon l’acception courante – le produit d’une démarche expérimentée dont les résultats, aboutis, sont reconnus par la collectivité comme référentiel, la présente analyse des territoires relève – en l’étape actuelle – davantage d’une plateforme ; une force de propositions pour un plan stratégique de développement à l’horizon 2035.

L’ambition du modèle pose la question des diagnostics territoriaux, c’est-à-dire celle de l’évaluation des expériences passées et des enseignements tirés. De nombreux rapports et plans stratégiques rapportés aux territoires ont été initiés à cet effet, dont il importe de tirer parti en termes d’évaluation (Programme Villes sans bidonvilles, Initiative nationale pour le développement humain, Rapport du Cinquantenaire…).

L’ambivalence dans la démarche, en termes d’analyse et de propositions, laisse croire que les options de modèle seraient déjà arrêtées. Si les principes et valeurs préconisés pour un Maroc inclusif sont clairement énoncés – renouveau de la gouvernance des territoires, valeurs de solidarité et d’équité, redevabilité, renforcement de l’inclusion et de la mixité sociale –, ils ont pour contrepartie des choix d’ores et déjà fixés tels que le « renforcement du rôle des walis » par une « administration ad hoc », le renforcement d’entités territoriales telles que le cercle et, en termes de développement, la création d’Autorités Régionales de Développement sur le modèle de celles existantes, comme entités de développement de projets.

L’enjeu de la déconcentration et de la décentralisation, l’un des piliers pour un renouveau des territoires, et propre à regagner la « confiance à l’égard de l’action publique », n’accorde pas la place qui lui revient aux pouvoirs locaux et au rôle des élus, dans cette nouvelle vision du développement. Or, c’est à l’aune de la démocratie représentative, de son engagement et de sa marge de manoeuvre que pourra se construire la gouvernance territorialisée recherchée.

La question des villes et de l’urbanisation croissante est éludée du présent axe, alors que le Maroc s’achemine vers une population à 70% urbaine à l’horizon 2030, et que les villes représentent 80% du PIB national. Or les villes ont aujourd’hui – malgré les efforts consentis – pour principales contraintes : (i) la fracture urbaine et des inégalités territoriales persistantes ; (ii) le déficit en logements, services de base et transports ; (iii) le chômage et le sous-emploi, notamment chez les femmes et les jeunes ; (iv) le poids de l’économie informelle.

S’il est fait mention d’un « appui à l’accès au logement » et de la structuration de l’offre en logement social, les solutions à apporter doivent intégrer le droit au logement comme composante d’un habitat décent, conformément à la Constitution de 2011. Face aux délais de mise en oeuvre (2035), les acteurs en charge du Nouveau modèle de développement auront pour tâche d’opérationnaliser dans les meilleurs délais les axes et choix stratégiques, selon des indicateurs de résultats faisant état d’une réelle amélioration aux différentes échelles territoriales.

On retiendra, à titre indicatif et dans l’optique de l’efficience recherchée : La désignation, dans le cadre du Maroc des Régions, de quatre ou cinq régions tests – deux littorales et deux enclavées – en vue de mettre en oeuvre les axes d’intervention retenus, et de leur donner un cadre référentiel constitutif d’un modèle à construire collectivement. Il s’agit ainsi de donner au document élaboré par la Commission une matérialisation spatiale, sachant que « la carte n’est pas le territoire ».

Un processus associant l’ensemble des parties prenantes au développement local sera requis, selon un partage équitable des prérogatives, responsabilités et engagements aux différents niveaux institutionnels. Des signes forts en matière institutionnelle, afin d’apporter à la gouvernance territoriale des preuves tangibles de transformation, à l’instar du « contrôle rigoureux de la politique de dérogation ».

Un bilan d’étape à mi-parcours sous la forme d’une évaluation des programmes et des actions mis en oeuvre, en s’appuyant sur les principes de la transparence et de la gouvernance des projets.

L’articulation aux agendas internationaux et aux engagements du Royaume du Maroc, en particulier l’Agenda 2030 ou Programme de développement durable à l’horizon 2030, dont les 17 Objectifs de développement durable1 (ODD) constituent la feuille de route, pour « une action locale qui intègre les transitions nécessaires dans les politiques, budgets, institutions et mécanismes de gouvernance des États, des villes et des autorités locales ».

Une évaluation de la mise en oeuvre et des avancées du Nouveau modèle de développement, à la lumière de l’évaluation des indicateurs de l’Agenda 2030 adopté par la Communauté internationale.

On retiendra l’Objectif 11 : « Faire en sorte que les villes et les établissements humains soient ouverts à tous, sûrs, résilients et durables. »

Enfin, on ne saurait assez insister sur la nécessaire démarche de dialogue et de concertation qui doit présider à ce processus, notamment en termes de transparence et de redevabilité.

Si une gouvernance territorialisée est revendiquée, elle doit avoir pour corollaire une gouvernance globale afin que la présente initiative, d’envergure nationale et portée au plus haut niveau du Royaume, puisse être un modèle synonyme d’exemplarité.

Monceyf Fadili

(*)Expert international en planification urbaine et développement territorial

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Energie solaire au Burkina : des lampadaires solaires offerts au village de Séloghin

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Après Tuire dans le Ganzourgou, Kaya, Boussouma et Langle dans la commune rurale de Ouessa, c’est au tour du village de Séloghin de bénéficier d’une installation de lampadaires solaires. Au nombre de dix, ces lampadaires, installés dans les coins stratégiques, du village vont permettre d’éclairer quelques parties de la localité en attendant d’autres installations. La cérémonie de réception s’est déroulée en présence des autorités locales et des représentants de la société donatrice.

L’énergie électrique, vecteur de développement et d’emplois, constitue encore un luxe dans certaines localités de notre pays ; puisque le taux d’électrification au Burkina Faso est de 20%. Un chiffre qui laisse comprendre qu’il reste beaucoup à faire dans le domaine de l’électrification. C’est dans cette logique que l’entreprise entend apporter sa contribution pour le rayonnement de la commune.

Un acte salutaire, selon le représentant du maire, puisque la localité n’est pas encore raccordée au réseau électrique national. « C’est avec beaucoup de joie que nous recevons ces lampadaires. Les écoles, les marchés et les voies principales seront désormais éclairés. C’est vraiment un acte salutaire que nous saluons à sa juste valeur », poursuit-il. M. Nacoulma a, au nom du maire empêché, affirmé l’engagement de la commune à accompagner la société quant à l’entretien des panneaux.

Même son de cloche pour la directrice de l’école primaire publique du village de Séloghin, Gisèle Youli. Elle a affirmé que le manque d’éclairage est un vrai calvaire pour les élèves et les enseignants de la zone. Très satisfaite, elle a traduit la reconnaissance de l’école au donateur car, dit-elle, « Nous les remercions pour leur accompagnement à atteindre nos objectifs, ceux d’améliorer notre taux de réussite au niveau des examens de CEP. »

Les doléances de la population

Tout en saluant l’effort de la société TECMON ENERGY à électrifier les zones stratégiques de la localité, les bénéficiaires n’ont pas manqué d’exprimer d’autres besoins. Il s’agit notamment d’électrifier les salles de classe, d’élargir le périmètre en électricité,…

Pour ce qui concerne l’électrification des salles de classes, M. Ait Tioua s’est montré rassurant. « Nous allons le faire dans un bref délai pour que les élèves et le personnel enseignant puissent travailler dans de bonnes conditions », a-t-il promis.
Il a demandé à la mairie de veiller à la maintenance des installations. D’ores et déjà, la société promet de former des gens pour assurer un meilleur entretien des lampadaires.

En rappel, le groupe « TECMON ENERGY » comporte six filiales (SYSAID FASO SA, TECMON BTP, TECMON INDUSTRIE, TECMON LOGISTIQUE, TECMON RDC) et des sociétés sœurs que sont TELEMENIA FASO, SODJI HOLDING (Allemagne), SYSAGRAR qui officient principalement dans le secteur de l’énergie, notamment dans la construction des centrales électriques, la fourniture et la pose d’équipements solaires, l’électrification rurale, dans les BTP, dans l’agroalimentaire et bien d’autres.

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Locales 2022 : au-delà des rivalités dérisoires et politiciennes !

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La première semaine de la campagne électorale en vue des prochaines locales vient de se terminer. Elle semble surtout intéresser les nombreux candidats à la présidence des collectivités territoriales, leurs militants et sympathisants ainsi que la presse nationale connue pour être hyper-politisée et très proche du monde politique.

Si la Coupe d’Afrique des Nations de football n’a pas réussi à l’escamoter, c’est bien à cause des modestes performances des Lions. Quant à la quatrième vague de COVID-19, le ministre de la Santé, tête de liste de la coalition Benno Bokk Yakaar pour la Ville de Dakar, a choisi, avec l’aval implicite de tous les acteurs, de l’ignorer complètement, pour ne pas compromettre la campagne électorale.

Pour ce qui est du débat programmatique, il est vampirisé par les enjeux nationaux et peine à mettre en exergue des différences fondamentales entre les différents protagonistes sur la gestion des collectivités territoriales, hormis des promesses de gouvernance vertueuse de la part des challengers. Une rupture fondamentale dans la gestion des collectivités territoriales devrait être précisément de renforcer la redevabilité des élus locaux, pouvant aller jusqu’à leur révocabilité, ce qui suppose un transfert effectif du pouvoir local aux citoyens.

S’il est erroné de lier, d’une quelconque manière, une éventuelle troisième candidature du président Macky Sall aux résultats des élections locales, il n’en demeure pas moins, que l’objectif minimal raisonnable de l’Opposition devrait être d’infliger une défaite politique mémorable à la coalition présidentielle. Il faudrait, pour cela la battre dans les grands centres urbains et l’empêcher, au niveau national, d’atteindre la barre des 50% du nombre d’électeurs, autant de facteurs, qui, combinés à une victoire des listes de l’Opposition aux prochaines législatives, seront des prémisses favorables sur le chemin d’une véritable alternative politique en 2024.

Comme on le constate, c’est le processus de décentralisation lui-même, qui reste le parent pauvre de la campagne en vue des élections du 23 janvier prochain, du fait que jusqu’à présent, il est resté à un stade embryonnaire, car ne disposant toujours pas de moyens conséquents pour son plein épanouissement. Une chose est sûre : le pouvoir décentralisé jouit de peu de considération de la part de la classe politique de notre pays, comme le prouvent les reports successifs des élections locales, dont le dernier en date, différé de près de 3 ans, de 2019 à 2022.
Il n’est donc point étonnant, que ces élections locales soient celles qui intéressent le moins les citoyens sénégalais, celles où le taux d’abstention est toujours le plus élevé.

S’il en est ainsi, c’est aussi parce que le pouvoir local n’arrive toujours pas à s’émanciper de l’Exécutif central, malgré le fait que l’histoire de la décentralisation dans notre pays remonte au moins à 1972, date de création des communautés rurales.

Pourtant, on note un extraordinaire bouillonnement au sein de la société sénégalaise, avec le dynamisme des associations villageoises, des dahiras confrériques, des tontines féminines, mais aussi la vitalité des comités de forages, des réseaux communautaires dans divers domaines, des comités de santé devenus des CDS, des associations de parents d’élèves …

Cette effervescence sociale est à différencier de l’activisme de la société civile « institutionnelle », portée par les partenaires techniques et financiers ou de grandes ONG internationales, motivée par des logiques d’appareil, à l’instar des partis politiques.

Ce remarquable potentiel communautaire et cette admirable dynamique participative sont brimés par le modèle représentatif, dont la vision restrictive de la démocratie pourrait être illustrée par le quiproquo en cours entre la junte malienne et la CEDEAO, qui exige, – par pur formalisme – la tenue rapide d’élections dans un pays dévasté par le terrorisme.

La grande faiblesse de notre processus de décentralisation se trouve dans le fait qu’au lieu de promouvoir une véritable démocratie participative, il reproduit, au niveau local, les tares de la vie politique nationale. Cela est illustré par le fait que le pouvoir décentralisé est à la remorque du Parti-État central, et qu’il se sert, aussi, d’outils tels que le clientélisme et la corruption politiques.

Pire, les collectivités territoriales sont instrumentalisées pour servir de rampes de lancement à des technocrates parfois vierges de toute expérience politique antérieure, mais nourrissant les plus folles ambitions pour les stations les plus prestigieuses de la République.

Le drame, c’est que cette logique de dévoiement et de politisation outrancière de ce qui devait être le développement local est partagée par l’écrasante majorité de la classe politique et est à l’origine de tiraillements suicidaires de part et d’autre du champ politique. C’est ainsi qu’il faut comprendre le consensus autour des recommandations incongrues et inopportunes du prétendu dialogue national, qui n’ont fait qu’accentuer l’état d’indigence politique dans laquelle se trouve le pouvoir local.

De fait, l’institution au niveau du scrutin local d’une caution – loin d’être modique – mais plus encore, l’élection du premier magistrat de la collectivité territoriale au suffrage universel direct sont autant de régressions supplémentaires, favorisant la mainmise de maffias ploutocrates sur nos collectivités territoriales. Et ce, d’autant qu’elles viennent renforcer le caractère inique d’un mode de scrutin faisant la part trop belle à sa composante majoritaire (le fameux raw gaddu), qui nuit à la représentativité des équipes municipales, qui peuvent être élues avec de faibles majorités relatives.

Comme on le voit, il s’agit de reproduire, comme à l’Assemblée nationale, le diktat du fait majoritaire au sein de centaines de conseils de collectivités territoriales. Or, cette manière de faire ne favorise pas la légitimation de l’action publique locale qui nécessite une concertation préalable, devant aboutir à un consensus.

Il faut saluer le courage politique de certains segments de la coalition Yewwi Askan Wi, qui ont fait un effort de réflexion sur la décentralisation, par le biais d’un ouvrage.

Il faudra, dans cette optique, procéder à la réactualisation des pertinentes recommandations des Assises nationales sur la démocratie participative, ce qui permettra de donner un souffle nouveau au processus de décentralisation dans notre pays.

Dr Mohamed Lamine LY
Grand-Mbao ; Cité Baye Niasse

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Forum pour le développement rural en Afrique : pour Crispin Mbadu, le programme permettra de favoriser le développement local endogène…

Paddel Afrique

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Ouverts par le Premier ministre Jean-Michel Sama Lukonde, les travaux du troisième forum de développement rural en Afrique se sont poursuivis ce mardi 11 janvier à Kinshasa sous le thème central « la planification décentralisée de la transformation rurale par la capitalisation des expériences ».

Intervenant au nom du gouvernement congolais autour du sous thème « Engagement des citoyens pour la planification basée sur les évidences du développement rural », le Vice-ministre du Plan, Crispin Mbadu, a partagé l’expérience de la RDC dans la participation citoyenne à la formulation des plans et programmes de développement dans les milieux ruraux.

À l’en croire, après avoir tiré des leçons de différents chocs exogènes et de la capacité de la résilience de l’économie congolaise, le gouvernement de la RDC avait pris l’option de formuler un Programme de développement local pour la période 2021-2023 des 145 territoires que compte la RDC (PDL 2021-2023). L’exercice s’inscrit dans le souci d’atteindre les objectifs du pilier cinq du Plan national stratégique de développement dans son volet développement durable et équilibré.

« Ce programme a été identifié comme la stratégie la plus efficace à même de favoriser, dans une optique de court et moyen termes, le développement local endogène et la convergence économique rapide entre les milieux rural et urbain, en réponse à l’inefficacité observée des politiques de croissance pro-pauvres et de la vulnérabilité de l’économie congolaise par rapport aux chocs exogènes. L’objectif de ce programme est de promouvoir l’émergence d’une économie locale dynamique susceptible d’améliorer les conditions et cadre de vie de la majorité des populations congolaises vivant dans le monde rural. Ce changement de paradigme de développement répond aussi, d’une part, aux insuffisances d’une croissance impulsée du haut vers le bas, et négligeant le développement des économies rurales et locales, d’autre part, de faciliter le désenclavement de l’arrière-pays et l’accès aux investissements productifs publics et privés », a déclaré Crispin Mbadu dans son discours.

Ce programme étant basé sur un modèle de développement de bas en haut, a-t-il souligné, sa formulation a nécessité l’implication de toutes les parties prenantes, et particulièrement les populations de 145 territoires que compte notre pays.  A cet effet, les missions de collecte et de hiérarchisation des besoins prioritaires de 145 territoires ont été diligentées dans les chefs-lieux de 25 provinces.

« Ces missions ont été précédées par l’organisation d’un atelier de renforcement des capacités des experts du niveau central mobilisés à cet effet, sur les outils de collecte des besoins des territoires et l’approche d’encadrement des délégués de chaque territoire. Les ateliers de collecte ont ensuite été organisés dans les 25 chefs-lieux de provinces et ont connu la participation principalement de délégués des territoires composés de : l’Administrateur du territoire, un représentant des chefs coutumiers, le chef d’Antenne du ministère du Plan, un expert de la Cellule d’analyse des indicateurs de Développement (CAID) et un représentant des Organisations de la société civile (OSC). Les ateliers ont été organisés sous la coordination de gouvernements provinciaux avec la participation des partenaires techniques au développement, intervenant au niveau des provinces. Ces missions ont permis notamment de collecter les données sur les besoins des territoires et de dégager de manière consensuelle un package d’interventions prioritaires qui ont permis d’alimenter les axes clés du programme », a-t-il soutenu.

Pour le Vice-ministre du Plan, l’Afrique dispose d’un potentiel considérable pour assurer sa sécurité alimentaire, et aussi pour produire des excédents exportables sur les marchés internationaux.

« Cela est possible grâce à la participation et l’adhésion de la population à la base dans son processus de développement. Ainsi, il sera possible de développer des secteurs à forte productivité en milieu rural, en améliorant la valeur ajoutée d’un grand nombre de ses exportations de produits primaires, et en dégager une marge concurrentielle sur les marchés internationaux », a-t-il conclu.

Le Forum pour le développement rural en Afrique, depuis 2013, est devenu une plateforme de recherche de consensus, d’appropriation politique, d’échange de connaissances pour défendre la transformation rurale, le développement territorial et la planification.

Ces assises ont pour objectifs d’identifier les pratiques évolutives en matière de planification de la transformation rurale, de partager les leçons apprises sur la coopération sud-sud, les approches multisectorielles et intersectorielles de la transformation rurale et approuver le document intitulé Stratégie opérationnelle de mise en œuvre du Plan directeur du développement rural en Afrique.

Clément Muamba

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