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Acte 2 de la décentralisation au bénin, une réforme pertinente et innovante des collectivités territoriales

Paddel Afrique

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Le Président de la République a présenté le 21 septembre 2021 au Palais des Congrès, le volet décentralisation de son projet de réforme de l’administration territoriale aux élus communaux et municipaux du pays pour recueillir leurs observations et adhésion. Globalement, il convient de retenir de cette réforme structurelle bien accueillie par les acteurs, que : (i) le maire sera confiné dans son rôle politique et sera chargé de la supervision de l’administration communale et (ii) l’administration sera gérée de main de maître par le secrétaire exécutif, ordonnateur du budget communal. Une nouvelle typologie des communes est donc proposée de même que l’assouplissement de la tutelle et la création d’un Fonds d’investissement communal à la place du célèbre FADéC ; une manière pour le gouvernement d’endiguer, une fois pour de bon, les maux qui minent la décentralisation béninoise. Après un détour sur la constitutionnalité de la réforme, il convient de plaider pour un assouplissement des relations entre le maire et le secrétaire exécutif.

L’objectif du Gouvernement à travers cette réforme est que « les collectivités locales deviennent effectivement des espaces de vitalisation du territoire et d’épanouissement du citoyen, qui favorisent l’expression du génie de ce dernier et lui assurent l’accès à tous les services sociaux de base ». Un enjeu qui s’apparente à la promotion du développement et de la démocratie à la base. La démocratie locale, socle de la démocratie nationale vise à impliquer les populations dans les prises de décision et la reddition de comptes afin d’en faire des citoyens modèles, responsables et utiles à la gestion du pays. C’est donc dans un contexte de démocratie locale que les collectivités territoriales promeuvent le développement à la base.

La constitutionnalité et la légalité de la réforme.
Pour analyser la constitutionnalité des réformes annoncées par le Gouvernement dans le secteur de la décentralisation, il faut la confronter aux principes de « la libre administration des collectivités territoriales » et de « l’autonomie locale ». L’article 151 nouveau de la constitution béninoise dispose : « les collectivités s’administrent librement par des conseils élus pour un mandat de cinq (05) ans dans les conditions prévues par la loi ». Cette libre administration s’étend au pouvoir réglementaire dont disposent les maires pour l’exercice des compétences de leur commune. La libre administration est un principe de protection des collectivités territoriales contre les immixtions et les injonctions de l’Etat central. Elle est renforcée par l’autonomie locale qui se définit comme le droit et la capacité effective pour les collectivités locales de réglementer et de gérer, dans le cadre de la loi, sous leur propre responsabilité, les compétences et les attributions de leurs organes.

En analysant le contenu de la réforme, on peut se réjouir de son caractère législatif et de l’absence de l’immixtion de l’Etat dans le fonctionnement de la commune, à quelques exceptions près. La réforme tant attendue est donc constitutionnelle et ne donne pas un droit d’immixtion à une structure autre que les organes de la commune.

Le retrait des fonctions d’ordonnateur du budget communal au maire au profit du secrétaire exécutif n’entrave en rien l’autonomie locale. La loi peut retirer au maire la fonction exécutive dont découle l’ordonnancement du budget, sans pour autant entamer la libre administration des collectivités territoriales. La vie des collectivités territoriales au Bénin est d’abord et avant tout organisée par la loi. La constitution en énonce quelques principes de base. Les lois sur la décentralisation actuellement en vigueur ont conféré aux maires la compétence d’ordonnateur du budget. Parallélisme des formes oblige, la loi peut la transférer à un autre organe, pour peu qu’il soit de la commune et sous la responsabilité du maire ou du conseil communal.

Mais avant d’aborder les points susceptibles d’être améliorés, il convient de parcourir les grandes lignes de la réforme.

Le contenu de la réforme
La réforme envisagée par le Gouvernement est innovante et pertinente. Elle permettra d’avoir des communes dynamiques et capables d’impulser le développement à la base.
La réforme ne change pas les compétences des communes. Les communes conservent la plupart des compétences héritées de la loi n° 97-029 du 15 janvier 1999 portant organisation des communes en République du Bénin. Toutefois, avec la nouvelle typologie des communes, on s’attend à une redistribution des compétences et un dimensionnement des services communaux selon les statuts. Les communes à statut particulier ayant la totalité des compétences. Dans un récent plaidoyer, l’Association Nationale des Communes du Bénin (ANCB) a également souhaité que la charge « de la réalisation et de l’entretien des réseaux d’éclairage public » inscrite dans l’article 88 de la loi n° 97-029 soit retirée aux communes, même si dans l’exercice de la police administrative, le maire peut décider d’y investir. La pertinence de cette requête de l’ANCB suggère sa prise en compte dans la réforme actuelle du Code de l’administration territoriale au Bénin.

La séparation des fonctions politiques d’avec les fonctions techniques, un point central de la réforme.
Le maire cesse désormais d’être à la fois président de l’organe délibérant et organe exécutif de la commune. Le maire est donc dessaisi des fonctions exécutives et désormais renforcé dans ses fonctions politiques et dans la supervision de l’administration communale. L’idée qui sous-tend ce rééquilibrage des pouvoirs est de soustraire le maire de l’impact négatif (politique) de la gestion du budget de la commune.

Quatre organes politiques pour la nouvelle commune.
Les organes délibérants de la commune sont le Conseil communal et le Conseil de supervision que préside le maire, auxquels on ajoute le maire et le Chef d’arrondissement comme des organes non délibérants. Le Chef d’arrondissement est une autorité subordonnée du maire qui le représente dans l’arrondissement.
- Le Conseil communal reste compétent pour les questions de planification, les grands projets départementaux et intercommunaux, la validation du budget adopté par le conseil de supervision, la création et les taux des redevances locales ainsi que les taux des impôts et taxes dans les limites fixées par la loi de finances. Le Conseil communal reste également compétent pour les projets de coopération avec des institutions nationales ou étrangères. Il reçoit les rapports trimestriels d’activités du maire et délibère sur toute question d’importance qui ne relève pas des attributions d’autres organes de la commune. Les propositions de fusion, de scission et de modification des limites du territoire départemental ou communal et les modalités de règlement des conflits territoriaux avec d’autres communes relèvent également de l’organe délibérant par excellence. Le Conseil communal intervient dans la procédure disciplinaire contre les chefs d’arrondissement.

- Le Conseil de supervision est en réalité un organe de supervision du secrétaire exécutif. Il est compétent pour (i) approuver le règlement intérieur de la mairie et le Plan de Travail Annuel proposés par le secrétaire exécutif, la grille de rémunération du personnel de la mairie, si elle n’est autrement fixée par des dispositions légales et réglementaires ; (ii) adopter le budget primitif et remanié de la commune, l’organigramme et les procédures de la mairie avant validation par le conseil communal. Le Conseil de supervision que préside le maire (i) assure également le contrôle de la gestion du secrétaire exécutif, (ii) autorise les conventions d’importance significative, (iii) délibère sur les projets d’actes de gestion des propriétés foncières et des domaines de la commune et (iv) examine les rapports d’activités du secrétaire exécutif ainsi que les rapports annuels de performance.
Le Conseil de supervision est consulté par le maire et le conseil communal pour toute question liée à l’exercice des pouvoirs propres conférés au secrétaire exécutif.

- Le maire reste et demeure la première autorité politico-administrative de la commune. Officier d’état civil, officier de police judiciaire, il représente la commune devant les autorités centrales et départementales et dans le cadre de la coopération décentralisée. Le maire est toujours chargé de la police administrative, de la protection civile et exerce le pouvoir réglementaire dans les domaines de compétences de la commune. Le maire veille à la préparation du budget de la commune par le secrétaire exécutif, sur la base des orientations du conseil de supervision et des documents de planification de la commune. Il veille à la bonne gestion de l’administration de la commune par le secrétaire exécutif.

Un organe exécutif autonome et surprotégé
Le secrétaire exécutif « est le premier responsable de l’administration communale ». Ordonnateur du budget, il assure l’organisation de tous les services communaux et l’exécution du service. Il assure la gestion des ressources humaines, la délivrance des permis et autres autorisations que prévoient les lois et règlements dans les domaines de compétence de la commune. Le secrétaire exécutif assure la gestion des ressources financières et matérielles de la commune, la gestion de l’information et de la communication de la commune, la publication des règlements et représente la commune dans la vie civile.

Le secrétaire exécutif est nommé par le maire après tirage au sort dans un fichier national d’aptitude. Le profil est de cadre A1 avec 6 ans d’ancienneté ou de niveau BAC+5 avec 10 ans d’expériences. Le SE dispose d’un mandat de six ans, ne peut être suspendu, mais révocable en cas de faute lourde constatée par le maire ou le préfet. Son répondant au niveau des arrondissements est le secrétaire exécutif d’arrondissement. Le secrétaire exécutif nomme aux autres fonctions et emplois de l’administration communale. Pour certains directeurs, il doit choisir sur un fichier national d’aptitude. Le fichier national d’aptitude des directeurs concerne la personne responsable des marchés publics, le responsable chargé des affaires financières, le responsable chargé des services techniques, le responsable chargé de la planification et du développement local, le responsable des systèmes d’information et le responsable des affaires domaniales.

Les évolutions au niveau des intercommunalités
Il est prévu, au niveau des intercommunalités, la création d’un conseil de supervision composé du président du conseil de communauté, des deux vice-présidents et des maires des communes membres et la création d’une fonction de secrétaire permanent, l’équivalent de celle de secrétaire exécutif dans les communes, en remplacement de la fonction de directeur des services intercommunaux. La redistribution des pouvoirs et les régimes de responsabilité entre ces organes seront inspirés du modèle de communes.

Des relations entre le maire et le secrétaire exécutif
Les relations entre le maire et le secrétaire exécutif sont essentiellement fonctionnelles. La maire ne peut pas l’instruire sauf dans les cas rares de l’exercice de la police administrative et de la protection civile. Le maire peut également le réquisitionner pour suppléer au dysfonctionnement du service public.

Une tutelle allégée
L’une des fonctions de la tutelle la plus redoutée par les maires est le pouvoir d’annulation. La réforme du Gouvernement améliore la tutelle subséquemment à l’amélioration de l’administration communale. Ce qui ouvre la voie au déféré préfectoral. Ainsi le juge administratif pourra enrichir le droit de la décentralisation qui, relevant du droit administratif est prétorien. On peut donc espérer un développement du droit de la décentralisation au Bénin.

La création d’un Fonds d’investissement communal en lieu et place du Fonds d’Appui au Développement Communal.
Il sera mis en place, un Fonds d’Investissement communal, en remplacement du FADeC, abondé principalement par l’Etat pour financer les investissements des communes. L’étude sur le Fonds et les modalités de financement est presque achevée mais non disponible. On ne peut donc pas avoir des précisions sur les modalités. Ce fonds permettra aux communes d’avoir des ressources additionnelles sur le marché financier international. Orienté vers l’investissement communal, le FIC devra inclure le volet fonctionnement dans ses appuis car, certaines communes n’arrivent toujours pas à assurer la totalité de leur fonctionnement sur fonds propres. Mais la grande question demeure la représentation des élus communaux dans l’organe décisionnel du fonds et l’étendue de ses attributions.

Quelques propositions d’amélioration
Lorsqu’on aborde la vie des collectivités territoriales, il est de jurisprudence constante que l’autorité locale et son exercice relèvent d’abord des élus dont le maire est le premier d’entre eux. C’est pourquoi, les pouvoirs et l’autonomie de gestion conférés au secrétaire exécutif ne doivent pas dépasser le strict minimum pour éviter leur politisation. La séparation des fonctions politiques d’avec celles techniques, une exigence dictée par les réalités béninoises, ne saurait soustraire le détenteur du pouvoir exécutif communal du contrôle et des instructions du maire et des organes délibérants. De ce point de vue, il importe de plaider auprès des réformateurs pour un assouplissement de l’autonomie accordée au secrétaire exécutif de la commune. La loi peut faire obligation au maire de choisir le secrétaire exécutif sur un fichier national. C’est le rôle de l’Etat et sa contribution, eu égard aux expériences malheureuses connues par les communes du fait des recrutements fantaisistes observés depuis 2003. Si le principe de tirage au sort devait être maintenu, il faudrait alors permettre au maire d’opérer son choix après le tirage au sort de trois noms. Ainsi, à la suite d’un entretien organisé par le Conseil de supervision, le maire pourra prendre la décision de nommer parmi les trois celui sur qui son choix se portera. Le SE une fois nommé, propose à la nomination du maire les directeurs techniques, après tirage au sort dans le fichier national approprié pour ceux qui en relèvent. Il en devrait être de même pour les secrétaires administratifs des arrondissements dont la nomination doit être en dernier ressort faite par le maire.
Aussi, l’exercice du pouvoir règlementaire du maire devrait-t-il également lui conférer l’exclusivité de la signature des permis et autres autorisations que prévoient les lois et règlements dans les domaines de compétence de la commune. L’organisation et les services de gestion de ces permis et autorisations relèvent d’office de l’organe exécutif qu’est le secrétaire exécutif.

En outre, en vertu de l’autonomie locale, le préfet ne peut pas siéger en session conjointe avec le conseil de supervision pour décider de la révocation ou non du secrétaire exécutif. Il sera alors juge et partie étant donné qu’en sa qualité d’autorité de tutelle, il devra vérifier la légalité de cette décision plus tard. Il serait souhaitable que la procédure de révocation du SE initiée par le maire soit exclusivement conduite par les organes de la mairie et soumise au contrôle du préfet.

En l’absence des modalités de fonctionnement du Fonds d’investissement communal, c’est le statut renforcé du secrétaire exécutif qui interpelle dans le projet de réforme du Gouvernement. Il est donc important d’établir une bonne collaboration entre le maire et le secrétaire exécutif. Cette bonne collaboration doit également s’étendre au conseil communal qui pourrait aussi recevoir le compte rendu du secrétaire exécutif. Or, dans la réforme, il semble que le secrétaire exécutif soit totalement isolé du conseil communal dont il assure le secrétariat. L’organe délibérant par excellence doit conserver un droit de regard sur la gestion administrative de la commune. Il est également souhaitable que le maire, à l’issue des évaluations du secrétaire exécutif, puisse avoir la possibilité de mettre fin à son mandat, en cas d’insuffisance de résultats, à partir de sa deuxième année d’exercice.

Dans la plupart des expériences de mobilisation des ressources réussies, les élus communaux ont toujours joué un rôle important. La célèbre « opération marbre » initiée par l’ancien maire de Klouékanmé en est une illustration. Il est donc souhaitable d’envisager, dans quelles mesures, le maire et les élus peuvent intervenir dans ce domaine. Le maire, autorité politico-administrative doit également disposer d’un service de communication. La communication au développement semble bien correspondre aux nouvelles attributions du maire sans oublier celle politique.

Autres points non moins importants
Les faiblesses occultées ou qui ne transparaissent pas dans le document de réforme partagé aux maires concernent essentiellement les ressources humaines, les modalités de promotion de la démocratie et de la participation citoyenne et l’amélioration des mécanismes de reddition de comptes.
Ainsi, le sort du personnel des communes aux profils inadaptés pour la commune reste une préoccupation majeure. Il serait intéressant de créer une passerelle entre la fonction publique territoriale et la fonction publique nationale, facilitant l’absorption par la deuxième du personnel inadapté du premier qui peut être utile à l’Etat. Certains recrutements de l’Etat peuvent céder la place à des transferts de personnel depuis les communes afin d’alléger les charges salariales de la commune.

Aussi, convient-il de noter que la promotion de la démocratie est aujourd’hui reconnue comme un service publique locale qui relève du maire et du conseil communal. Il serait pertinent d’insérer ce service dans l’administration communale comme c’est déjà le cas dans beaucoup de pays.

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Energie solaire au Burkina : des lampadaires solaires offerts au village de Séloghin

Paddel Afrique

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Après Tuire dans le Ganzourgou, Kaya, Boussouma et Langle dans la commune rurale de Ouessa, c’est au tour du village de Séloghin de bénéficier d’une installation de lampadaires solaires. Au nombre de dix, ces lampadaires, installés dans les coins stratégiques, du village vont permettre d’éclairer quelques parties de la localité en attendant d’autres installations. La cérémonie de réception s’est déroulée en présence des autorités locales et des représentants de la société donatrice.

L’énergie électrique, vecteur de développement et d’emplois, constitue encore un luxe dans certaines localités de notre pays ; puisque le taux d’électrification au Burkina Faso est de 20%. Un chiffre qui laisse comprendre qu’il reste beaucoup à faire dans le domaine de l’électrification. C’est dans cette logique que l’entreprise entend apporter sa contribution pour le rayonnement de la commune.

Un acte salutaire, selon le représentant du maire, puisque la localité n’est pas encore raccordée au réseau électrique national. « C’est avec beaucoup de joie que nous recevons ces lampadaires. Les écoles, les marchés et les voies principales seront désormais éclairés. C’est vraiment un acte salutaire que nous saluons à sa juste valeur », poursuit-il. M. Nacoulma a, au nom du maire empêché, affirmé l’engagement de la commune à accompagner la société quant à l’entretien des panneaux.

Même son de cloche pour la directrice de l’école primaire publique du village de Séloghin, Gisèle Youli. Elle a affirmé que le manque d’éclairage est un vrai calvaire pour les élèves et les enseignants de la zone. Très satisfaite, elle a traduit la reconnaissance de l’école au donateur car, dit-elle, « Nous les remercions pour leur accompagnement à atteindre nos objectifs, ceux d’améliorer notre taux de réussite au niveau des examens de CEP. »

Les doléances de la population

Tout en saluant l’effort de la société TECMON ENERGY à électrifier les zones stratégiques de la localité, les bénéficiaires n’ont pas manqué d’exprimer d’autres besoins. Il s’agit notamment d’électrifier les salles de classe, d’élargir le périmètre en électricité,…

Pour ce qui concerne l’électrification des salles de classes, M. Ait Tioua s’est montré rassurant. « Nous allons le faire dans un bref délai pour que les élèves et le personnel enseignant puissent travailler dans de bonnes conditions », a-t-il promis.
Il a demandé à la mairie de veiller à la maintenance des installations. D’ores et déjà, la société promet de former des gens pour assurer un meilleur entretien des lampadaires.

En rappel, le groupe « TECMON ENERGY » comporte six filiales (SYSAID FASO SA, TECMON BTP, TECMON INDUSTRIE, TECMON LOGISTIQUE, TECMON RDC) et des sociétés sœurs que sont TELEMENIA FASO, SODJI HOLDING (Allemagne), SYSAGRAR qui officient principalement dans le secteur de l’énergie, notamment dans la construction des centrales électriques, la fourniture et la pose d’équipements solaires, l’électrification rurale, dans les BTP, dans l’agroalimentaire et bien d’autres.

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Locales 2022 : au-delà des rivalités dérisoires et politiciennes !

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La première semaine de la campagne électorale en vue des prochaines locales vient de se terminer. Elle semble surtout intéresser les nombreux candidats à la présidence des collectivités territoriales, leurs militants et sympathisants ainsi que la presse nationale connue pour être hyper-politisée et très proche du monde politique.

Si la Coupe d’Afrique des Nations de football n’a pas réussi à l’escamoter, c’est bien à cause des modestes performances des Lions. Quant à la quatrième vague de COVID-19, le ministre de la Santé, tête de liste de la coalition Benno Bokk Yakaar pour la Ville de Dakar, a choisi, avec l’aval implicite de tous les acteurs, de l’ignorer complètement, pour ne pas compromettre la campagne électorale.

Pour ce qui est du débat programmatique, il est vampirisé par les enjeux nationaux et peine à mettre en exergue des différences fondamentales entre les différents protagonistes sur la gestion des collectivités territoriales, hormis des promesses de gouvernance vertueuse de la part des challengers. Une rupture fondamentale dans la gestion des collectivités territoriales devrait être précisément de renforcer la redevabilité des élus locaux, pouvant aller jusqu’à leur révocabilité, ce qui suppose un transfert effectif du pouvoir local aux citoyens.

S’il est erroné de lier, d’une quelconque manière, une éventuelle troisième candidature du président Macky Sall aux résultats des élections locales, il n’en demeure pas moins, que l’objectif minimal raisonnable de l’Opposition devrait être d’infliger une défaite politique mémorable à la coalition présidentielle. Il faudrait, pour cela la battre dans les grands centres urbains et l’empêcher, au niveau national, d’atteindre la barre des 50% du nombre d’électeurs, autant de facteurs, qui, combinés à une victoire des listes de l’Opposition aux prochaines législatives, seront des prémisses favorables sur le chemin d’une véritable alternative politique en 2024.

Comme on le constate, c’est le processus de décentralisation lui-même, qui reste le parent pauvre de la campagne en vue des élections du 23 janvier prochain, du fait que jusqu’à présent, il est resté à un stade embryonnaire, car ne disposant toujours pas de moyens conséquents pour son plein épanouissement. Une chose est sûre : le pouvoir décentralisé jouit de peu de considération de la part de la classe politique de notre pays, comme le prouvent les reports successifs des élections locales, dont le dernier en date, différé de près de 3 ans, de 2019 à 2022.
Il n’est donc point étonnant, que ces élections locales soient celles qui intéressent le moins les citoyens sénégalais, celles où le taux d’abstention est toujours le plus élevé.

S’il en est ainsi, c’est aussi parce que le pouvoir local n’arrive toujours pas à s’émanciper de l’Exécutif central, malgré le fait que l’histoire de la décentralisation dans notre pays remonte au moins à 1972, date de création des communautés rurales.

Pourtant, on note un extraordinaire bouillonnement au sein de la société sénégalaise, avec le dynamisme des associations villageoises, des dahiras confrériques, des tontines féminines, mais aussi la vitalité des comités de forages, des réseaux communautaires dans divers domaines, des comités de santé devenus des CDS, des associations de parents d’élèves …

Cette effervescence sociale est à différencier de l’activisme de la société civile « institutionnelle », portée par les partenaires techniques et financiers ou de grandes ONG internationales, motivée par des logiques d’appareil, à l’instar des partis politiques.

Ce remarquable potentiel communautaire et cette admirable dynamique participative sont brimés par le modèle représentatif, dont la vision restrictive de la démocratie pourrait être illustrée par le quiproquo en cours entre la junte malienne et la CEDEAO, qui exige, – par pur formalisme – la tenue rapide d’élections dans un pays dévasté par le terrorisme.

La grande faiblesse de notre processus de décentralisation se trouve dans le fait qu’au lieu de promouvoir une véritable démocratie participative, il reproduit, au niveau local, les tares de la vie politique nationale. Cela est illustré par le fait que le pouvoir décentralisé est à la remorque du Parti-État central, et qu’il se sert, aussi, d’outils tels que le clientélisme et la corruption politiques.

Pire, les collectivités territoriales sont instrumentalisées pour servir de rampes de lancement à des technocrates parfois vierges de toute expérience politique antérieure, mais nourrissant les plus folles ambitions pour les stations les plus prestigieuses de la République.

Le drame, c’est que cette logique de dévoiement et de politisation outrancière de ce qui devait être le développement local est partagée par l’écrasante majorité de la classe politique et est à l’origine de tiraillements suicidaires de part et d’autre du champ politique. C’est ainsi qu’il faut comprendre le consensus autour des recommandations incongrues et inopportunes du prétendu dialogue national, qui n’ont fait qu’accentuer l’état d’indigence politique dans laquelle se trouve le pouvoir local.

De fait, l’institution au niveau du scrutin local d’une caution – loin d’être modique – mais plus encore, l’élection du premier magistrat de la collectivité territoriale au suffrage universel direct sont autant de régressions supplémentaires, favorisant la mainmise de maffias ploutocrates sur nos collectivités territoriales. Et ce, d’autant qu’elles viennent renforcer le caractère inique d’un mode de scrutin faisant la part trop belle à sa composante majoritaire (le fameux raw gaddu), qui nuit à la représentativité des équipes municipales, qui peuvent être élues avec de faibles majorités relatives.

Comme on le voit, il s’agit de reproduire, comme à l’Assemblée nationale, le diktat du fait majoritaire au sein de centaines de conseils de collectivités territoriales. Or, cette manière de faire ne favorise pas la légitimation de l’action publique locale qui nécessite une concertation préalable, devant aboutir à un consensus.

Il faut saluer le courage politique de certains segments de la coalition Yewwi Askan Wi, qui ont fait un effort de réflexion sur la décentralisation, par le biais d’un ouvrage.

Il faudra, dans cette optique, procéder à la réactualisation des pertinentes recommandations des Assises nationales sur la démocratie participative, ce qui permettra de donner un souffle nouveau au processus de décentralisation dans notre pays.

Dr Mohamed Lamine LY
Grand-Mbao ; Cité Baye Niasse

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Forum pour le développement rural en Afrique : pour Crispin Mbadu, le programme permettra de favoriser le développement local endogène…

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Ouverts par le Premier ministre Jean-Michel Sama Lukonde, les travaux du troisième forum de développement rural en Afrique se sont poursuivis ce mardi 11 janvier à Kinshasa sous le thème central « la planification décentralisée de la transformation rurale par la capitalisation des expériences ».

Intervenant au nom du gouvernement congolais autour du sous thème « Engagement des citoyens pour la planification basée sur les évidences du développement rural », le Vice-ministre du Plan, Crispin Mbadu, a partagé l’expérience de la RDC dans la participation citoyenne à la formulation des plans et programmes de développement dans les milieux ruraux.

À l’en croire, après avoir tiré des leçons de différents chocs exogènes et de la capacité de la résilience de l’économie congolaise, le gouvernement de la RDC avait pris l’option de formuler un Programme de développement local pour la période 2021-2023 des 145 territoires que compte la RDC (PDL 2021-2023). L’exercice s’inscrit dans le souci d’atteindre les objectifs du pilier cinq du Plan national stratégique de développement dans son volet développement durable et équilibré.

« Ce programme a été identifié comme la stratégie la plus efficace à même de favoriser, dans une optique de court et moyen termes, le développement local endogène et la convergence économique rapide entre les milieux rural et urbain, en réponse à l’inefficacité observée des politiques de croissance pro-pauvres et de la vulnérabilité de l’économie congolaise par rapport aux chocs exogènes. L’objectif de ce programme est de promouvoir l’émergence d’une économie locale dynamique susceptible d’améliorer les conditions et cadre de vie de la majorité des populations congolaises vivant dans le monde rural. Ce changement de paradigme de développement répond aussi, d’une part, aux insuffisances d’une croissance impulsée du haut vers le bas, et négligeant le développement des économies rurales et locales, d’autre part, de faciliter le désenclavement de l’arrière-pays et l’accès aux investissements productifs publics et privés », a déclaré Crispin Mbadu dans son discours.

Ce programme étant basé sur un modèle de développement de bas en haut, a-t-il souligné, sa formulation a nécessité l’implication de toutes les parties prenantes, et particulièrement les populations de 145 territoires que compte notre pays.  A cet effet, les missions de collecte et de hiérarchisation des besoins prioritaires de 145 territoires ont été diligentées dans les chefs-lieux de 25 provinces.

« Ces missions ont été précédées par l’organisation d’un atelier de renforcement des capacités des experts du niveau central mobilisés à cet effet, sur les outils de collecte des besoins des territoires et l’approche d’encadrement des délégués de chaque territoire. Les ateliers de collecte ont ensuite été organisés dans les 25 chefs-lieux de provinces et ont connu la participation principalement de délégués des territoires composés de : l’Administrateur du territoire, un représentant des chefs coutumiers, le chef d’Antenne du ministère du Plan, un expert de la Cellule d’analyse des indicateurs de Développement (CAID) et un représentant des Organisations de la société civile (OSC). Les ateliers ont été organisés sous la coordination de gouvernements provinciaux avec la participation des partenaires techniques au développement, intervenant au niveau des provinces. Ces missions ont permis notamment de collecter les données sur les besoins des territoires et de dégager de manière consensuelle un package d’interventions prioritaires qui ont permis d’alimenter les axes clés du programme », a-t-il soutenu.

Pour le Vice-ministre du Plan, l’Afrique dispose d’un potentiel considérable pour assurer sa sécurité alimentaire, et aussi pour produire des excédents exportables sur les marchés internationaux.

« Cela est possible grâce à la participation et l’adhésion de la population à la base dans son processus de développement. Ainsi, il sera possible de développer des secteurs à forte productivité en milieu rural, en améliorant la valeur ajoutée d’un grand nombre de ses exportations de produits primaires, et en dégager une marge concurrentielle sur les marchés internationaux », a-t-il conclu.

Le Forum pour le développement rural en Afrique, depuis 2013, est devenu une plateforme de recherche de consensus, d’appropriation politique, d’échange de connaissances pour défendre la transformation rurale, le développement territorial et la planification.

Ces assises ont pour objectifs d’identifier les pratiques évolutives en matière de planification de la transformation rurale, de partager les leçons apprises sur la coopération sud-sud, les approches multisectorielles et intersectorielles de la transformation rurale et approuver le document intitulé Stratégie opérationnelle de mise en œuvre du Plan directeur du développement rural en Afrique.

Clément Muamba

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