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10e conférence annuelle des impôts du Burkina : le défi de la décentralisation au cœur de la réflexion

Paddel Afrique

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La direction générale des impôts tient, les 28 et 29 octobre 2021, sa 10e conférence annuelle. Cette rencontre est placée sous le thème : « Relations entre la direction générale des impôts et les collectivités territoriales : quels enjeux et perspectives pour un accompagnement conséquent du processus de décentralisation ? ». Des moments d’introspection, d’analyse mais aussi de projection pour aborder sereinement les grands défis de l’heure.

L’administration fiscale tient sa 10e conférence annuelle les 28 et 29 octobre 2021, à Ouagadougou. Des instants d’introspection, de réflexion en vue de proposer à la direction générale des Impôts, une stratégie pour relever les défis de l’heure. « Relations entre la direction générale des impôts et les collectivités territoriales : quels enjeux et perspectives pour un accompagnement conséquent du processus de décentralisation ? »

L’administration fiscale, dans son ensemble est appelée à proposer des stratégies pour accompagner efficacement la décentralisation

Pour cette 10e rencontre, la direction générale des impôts (DGI) veut méditer sur une stratégie à adopter pour accompagner le processus de décentralisation en cours au Burkina Faso. Ceci se fera, entre autres, par la mobilisation optimale des ressources propres locales et une gestion foncière efficace pour la réussite du processus.

Des dires du directeur général des impôts, Moumouni Lougué, cette dixième conférence annuelle se tient dans un contexte difficile. C’est d’ailleurs ce contexte qui a justifié le choix du thème, à l’en croire. Pour lui, des efforts considérables ont été consentis en matière de gestion foncière et de mobilisation des recettes fiscales locales. Mais, fait-il savoir, l’arbre ne doit pas cacher la forêt.

Le thème de la réflexion vient à propos selon la ministre délégué en charge du budget

Des difficultés et autres insuffisances existent et l’intervention de la DGI reste encore à améliorer, surtout dans un environnement de fortes attentes et de mutations profondes au plan institutionnel, juridique et opérationnel. Il s’agira pour la DGI au cours de ces deux jours de travaux, a précisé M. Lougué, d’échanger autour de deux sous thèmes : « La DGI face au défi de la mobilisation optimale des ressources propres aux collectivités territoriales » et « Gestion foncière : quelles stratégies pour un accompagnement efficace des collectivités territoriales par la DGI ? »

Le directeur général des impôts a indiqué que cette 10e conférence se tient dans un contexte difficile

La ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et du développement, chargé du budget, Edith Clémence Yaka, a indiqué que le thème de ladite conférence, est bien à propos. Car il s’inscrit en droite ligne avec la vision du gouvernement qui s’est engagé à accroitre l’efficacité de ses interventions et celle de ses partenaires, à travers le renforcement de la décentralisation.

Malgré le contexte difficile, la ministre délégué en charge du budget a affirmé que des acquis ont été engrangés par la DGI. Mais elle ne devrait pas dormir sur ses lauriers car des insuffisances subsistent encore. Elle a mentionné la maitrise du potentiel fiscal des communes, les techniques de prévisions des impôts locaux, les conventions de partenariats, la communication entre les acteurs, etc.

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Développement des villes durables: 11 communes d’Abidjan bientôt soumises à la certification à la norme ISO 37101

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La Côte d’Ivoire s’active à la certification de ses communes en matière de développement durable. Pour y arriver, la Direction générale de la Décentralisation et du développement local (Dgddl) a procédé récemment, à Abidjan-Plateau, au lancement de la phase II du projet pilote de certification à la norme ISO 37101 version 2016 relative au développement durable des villes en Côte d’Ivoire.

Pour le directeur général de la décentralisation et du développement local, Dr Fidel Yapi, cette seconde phase prévoit la duplication du processus de formation et d’élaboration des systèmes de management de développement durable (Smdd) à onze (11) communes du District d’Abidjan. Ces systèmes prennent en compte l’attractivité, la préservation et l’amélioration de l’environnement, la résilience, l’utilisation responsable des ressources, la cohésion sociale et le bien-être.

Ces communes entameront leur processus de mise en place d’équipes ISO en vue d’un renforcement des capacités d’une durée de quinze (15) jours avant d’être auditées pour la certification à la norme.

« C’est un programme national auquel j’attache du prix, conformément aux engagements du ministre de l’Intérieur de la Sécurité, Diomandé Vagondo », a souligné le directeur général. Il a également salué l’appui des partenaires américains notamment ceux de l’American national standards Institute (Ansi) pour la réussite de ce programme dont l’impact sera de booster le développement des villes. Assurant que l’Etat de Côte d’Ivoire accompagnera ce processus pour l’épanouissement des communautés locales.

Présentant la norme, Edmond Kouassi, directeur du Centre d’information sur les normes et la réglementation à Codinorm, a expliqué que la norme énonce les finalités du développement durable qu’une collectivité peut souhaiter réaliser avec une stratégie de développement durable. Le concept établit les exigences d’un système de management pour le développement durable. Un développement qui répond aux besoins environnementaux, sociaux et économiques du présent sans compromettre l’aptitude des générations futures à satisfaire les leurs. Cela qui requiert des collectivités, selon Edmond Kouassi, une prise en compte de certaines questions telles que la santé, l’éducation, la gouvernance et la mobilité. Le but étant d’aider les communautés territoriales de toute taille à devenir plus résilientes, intelligentes et durables.

Le projet, il faut le rappeler, est né le 20 juin 2020 par la signature d’un mémorandum d’entente entre la Direction générale de la Décentralisation et du développement local et l’American national standards Institute. La volonté des deux parties est traduite par la mise en œuvre d’un projet de certification à ladite norme. La première phase a démarré effectivement en septembre 2020 avec deux communes à savoir Yopougon et Port-Bouët.

Cette cérémonie de lancement a été ponctuée d’échanges qui ont permis aux représentants des communes de Port-Bouët et Yopougon de partager leurs expériences aux représentants des onze communes. Alexis Kouassi, responsable qualité à la mairie de Port-Bouët et coordonnateur du projet dans sa commune, a insisté sur la disponibilité et la motivation des membres de l’équipe en charge du projet, l’accompagnement de la mairie et la mise sur pied d’une charte et d’un plan stratégique de développement durable.

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Développement local, recouvrement des ressources. Le CNTIG et les mairies à la recherche de solutions innovantes

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Impulser le développement local par les moyens des nouvelles technologies de la géoinformation ». C’est autour de ce thème que le Comité national de télédétection et d’information géographique (NTIG) et des maires ont échangé le mercredi dernier à Ivotel au Plateau, dans le cadre d’un dîner des collectivités. Selon le directeur général du CNTIG, Dr Edourd Fonh-Gbéi, l’objectif visé est de permettre aux collectivités territoriales d’être plus éclairées sur les possibilités de développement efficace en ayant recours aux outils technologiques de la géo-information. Il a expliqué qu’il s’agit de parvenir à la constitution des bases de données géo-référencées des contribuables à travers le E-commune et E-Région, pour une gestion plus efficiente des sources de revenus des collectivités. Dr Edouard Fonh-Gbéi a également informé les maires que le processus de mise en place est enclenché avec des échéanciers à l’effet de faire connaître les opportunités que la structure technique placée sous la tutelle de la Primature (CNTIG), met à la disposition des communes en vue de contribuer au développement local. « Au cours de ce dîner que nous avons voulu organiser en partenariat avec l’UVICOCI à l’endroit des élus locaux, nous vous rappelons la nécessité d’intégrer les outils de la géoinformation (…) Le CNTIG s’engage à accompagner les collectivités à constituer et tenir à jour la base de données géo référencées du territoire communal. Nous allons également contribuer au renforcement des capacités des équipes techniques des collectivités à l’effet de transférer la technicité des nouveaux outils de gestion géo-informatique. Nous allons également mettre gracieusement à la disposition des communes l’outil de gestion des actes d’état civil que nous avons développé. Les maires intérressés devront se mobiliser et prendre attache avec les services du CNTIG. »

Pour le représentant du président de l’Union des villes et communes de Côte d’Ivoire (UVICOCI), Bilé Diéméléou, maire de la commune de Dimbokro, il est question d’avoir à disposition un outil d’aide à la décision. « Il s’agit ici de digitalisation pour le recouvrement de recettes, d’exposition des différences innovations conçues à l’endroit des collectivités et de voir comment elles peuvent être capitalisées pour atteindre une croissance plus accélérée (…) Il s’agit d’avoir à disposition, un outil d’aide à la décision pour une meilleure planification de la mise en œuvre des projets de développement pour le bien-être et le bonheur des populations » a-t-il dit.

Le représentant du Dg de la Décentralisation, Yapi Urbain, a rappelé que les collectivités territoriales dont l’une des missions porte sur la promotion du développement local, l’amélioration des conditions de vie des populations doivent jouer toutes leurs partitions dans le développement du pays. Il a cependant relevé que 3 principaux défis se présentent à elles. A savoir comment accroître de façon substantielle les ressources des collectivités ; comment maitriser l’aménagement de leur territoire au regard de l’urbanisation anarchique et l’occupation anarchique du domaine public et comment assurer le contrôle efficient des investissements réalisés. « Pour faire face à ces préoccupations, il faudrait connaître de façon précise les contribuables et mettre en place des outils d’aménagement et de surveillance du territoire ; et enfin cartographier les investissements réalisés. Pour atteindre leurs résultats, la télédétection et le système d’informations géographique qui sont des outils d’aide à la décision et qui permettent la géolocalisation sont à promouvoir en vue de leur implémentation au niveau des collectivités » a-t-il expliqué.

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Mise en œuvre de la réforme sur la décentralisation: le Chef de l’Etat fixe les maires

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