Conditions Générales d’Utilisation

Les points importants

La mission du Site www.paddel-afrique.org est de parfaire votre information sur la plateforme PADDEL AFRIQUE et de servir d’outil d’échange et de travail aux acteurs et professionnels.

Au coeur de cette mission les présentes mentions légales et conditions d’utilisation ont pour objet de préciser la responsabilité des Utilisateurs en accord avec la législation.

Propriétaire éditeur : Doudou Sow, Président Fondateur de l’Association Plate-forme d’appui de la décentralisation et le développement local en Afrique – PADDEL AFRIQUE RECEPISSE N° W073003298 – Siège social : 40 rue des Alpes, 07100 Annonay – FRANCE

Directeur de la publication : Doudou Sow, Président Fondateur

  • Téléphone : +33475693765
  • Email : dnmsow@yahoo.fr
  • Adresse : 40 rue des Alpes, 07100 Annonay – FRANCE

CNIL

La collecte et le traitement informatique des données nominatives a fait l’objet d’une déclaration simplifiée auprès de la CNIL. Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Paddel Afrique. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

RGPD

En application du Règlement Général sur la Protection des Données, nous vous informons que les données récoltées à partir de cette plateforme sont utilisées pour l’envoi de newsletters et nos actions marketing. Pour toutes informations complémentaires, écrivez-nous.

Crédits

Rédaction des contenus : Doudou Sow
Réalisation et graphisme : Agence Siiwal – Dakar, SENEGAL
Copyrights et images : libres de droit

Dépôt nom de domaine : paddel-afrique.org est déposé chez OVH
Hébergeur du Site : OVH. Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – FRANCE.

1. Accès et droit d’utilisation

Le Site internet www.paddel-afrique.org et ses versions mobiles sont mis à votre disposition par PADDEL AFRIQUE pour une utilisation non exclusive, personnelle et non transférable.

Ladite mise à disposition vous autorise à utiliser pour votre usage personnel et/ou professionnel le Site et le Service ainsi que les données qu’ils contiennent conformément aux mentions légales, aux conditions d’utilisation et à la finalité du Site et du Service.

Toute autre utilisation ou exploitation ne pourra être effectuée qu’après autorisation écrite préalable de PADDEL AFRIQUE.

La totalité des contenus (textes, images, sons) est sauf documents publics ou propriétés d’autres acteurs identifiés comme tels, la propriété intellectuelle exclusive de Paddel Afrique. A ce titre, la reproduction et la diffusion sans autorisation préalable sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code français de la propriété intellectuelle.

Vous reconnaissez avoir pris connaissance de ce qui précède et de ce qui suit ce qui vaut reconnaissance des droits de propriété intellectuelle ci-dessus énumérés, les présentes modalités d’utilisation du Site et du Service et l’engagement à les respecter.

Cependant, ces mentions ne sont pas exhaustives, les droits que PADDEL AFRIQUE pourrait détenir ne sont pas limités par les présentes dispositions. En aucun cas, PADDEL AFRIQUE ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, directs ou indirects qui résulteraient de l’utilisation de ce Site et notamment des dommages matériels, perte de données ou de programme, résultant de l’accès ou de l’utilisation de ce Site ou de tous Sites qui lui sont liés. PADDEL AFRIQUE ne peut garantir que les informations du Site sont complètes, précises, exactes, dépourvues de toute erreur et à jour. Elle procède, périodiquement, à des ajouts, modifications, améliorations et mises à jour du contenu sans en faire nécessairement annonce.

Les informations fournies par PADDEL AFRIQUE le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’Utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée. L’Utilisateur accepte que sauf indication contraire expresse, les contenus produits par divers auteurs ne correspondent pas forcément aux points de vue de la direction de PADDEL AFRIQUE ni de son Conseil d’administration.

L’Utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. Si vous rencontrez une difficulté et que vous souhaitez nous adresser une réclamation, vous pouvez le faire par :

  • Voie électronique à : contact@paddel-afrique.org
  • Voie postale : PADDEL AFRIQUE – 40 rue des Alpes – 07100 Annonay – FRANCE.

Nous nous engageons à prendre en considération et à traiter dans les meilleurs délais toute forme d’insatisfaction en mobilisant nos équipes pour vous apporter une réponse adaptée.

L’Utilisateur garantit PADDEL AFRIQUE que les données et contenu(s) transmis sont conformes à la loi et ne portent pas atteinte aux droits d’autrui. En publiant ses données et/ou contenus sur le Site, chaque Utilisateur accepte qu’ils soient diffusés sur ledit Site et accessibles aux autres Utilisateurs ainsi qu’aux tiers, conformément aux présentes mentions légales et conditions d’utilisation.

Par suite et aux seules fins d’exécution du Service, chaque Utilisateur autorise les autres Utilisateurs à consulter ses données, informations ou contenu(s) accessibles via ledit Site et à les voir, commenter ou utiliser. Il accepte expressément cette utilisation, qui correspond à la mission même du Site et du Service.

PADDEL AFRIQUE est autorisée à reproduire tout ou partie du contenu fourni par l’Utilisateur sur tout support d’enregistrement numérique, actuel ou futur, et notamment, sans que cette liste soit limitative, sur tout serveur, disque dur, amovible ou non, carte mémoire, ou tout autre support équivalent, en tout format et par tout procédé connu et inconnu à ce jour, dans la mesure nécessaire à toute opération de stockage, sauvegarde, transmission ou téléchargement impliquée par le fonctionnement du Site et la fourniture du Service.

Ce droit inclut la faculté de réaliser dans le respect du droit moral de l’Utilisateur, des modifications de la mise en forme de son contenu aux fins de respecter la charte graphique du Site et/ou de le rendre compatible avec ses performances techniques ou les formats pertinents, en vue de son insertion et/ou sa publication via le Site.

Cette autorisation a pour but de permettre à PADDEL AFRIQUE la diffusion par réseau numérique et selon tout protocole de communication, et notamment Internet, ainsi que la mise à disposition au public, du contenu et des données transmis par des Utilisateurs, de manière que toute personne puisse y avoir accès via le Site de l’endroit et au moment choisi par PADDEL AFRIQUE. Cette autorisation est consentie pour la totalité de l’espace de diffusion du Site et pour la durée du Contrat liant l’Utilisateur à PADDEL AFRIQUE.

Dans l’hypothèse où une atteinte manifeste serait portée à des droits de propriété intellectuelle sur le Site, la personne ayant intérêt à ce que son droit soit préservé est invitée à signaler à PADDEL AFRIQUE cette atteinte, en utilisant le formulaire de contact du Site.

2. Protection des données personnelles

La loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée le cas échéant, réglemente l’usage des données nominatives afin de limiter les risques d’utilisation qui seraient contraires aux libertés.

En vertu de ces dispositions légales et à l’exception des formulaires que l’Utilisateur est libre de remplir, aucune information personnelle ne sera collectée par le Site ou le Service.

PADDEL AFRIQUE met en oeuvre un traitement de données à caractère personnel pour la gestion des demandes d’information ainsi que pour la création et la gestion d’un espace personnel sur l’internet paddel-afrique.org et ses versions mobiles.

Les données à caractère personnel ainsi collectées sont indispensables pour la gestion des demandes et/ou pour la création de l’espace personnel. A défaut, les demandes ne pourront pas être prises en compte. Aucune information personnelle ne sera cédée à des tiers à l’insu de l’Utilisateur conformément à notre Politique de confidentialité.

Vous disposez d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes relatifs à l’ensemble des données vous concernant.

Vous pouvez l’exercer en nous informant par courriel ou voie postale. Cette demande devra être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité. PADDEL AFRIQUE met en garde contre les pratiques frauduleuses et invite toute personne sollicitée par tout moyen de contact au nom de PADDEL AFRIQUE pour fournir des informations personnelles ou de l’argent, à en vérifier et assurer l’authenticité avant d’envoyer la moindre réponse.

3. Utilisation de cookies

Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré, sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque dur de votre terminal, à l’occasion de la consultation d’un Service en ligne grâce à votre logiciel de navigation.

Les cookies que nous émettons sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, qui résultent des paramètres de votre logiciel de navigation utilisé lors de votre visite du Site et que vous pouvez paramétrer à tout moment.

L’internaute et le mobinaute sont informés que lors de la visite du Site un cookie peut s’installer automatiquement sur leur logiciel de navigation.

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à sa navigation sur le Site. Les cookies nous permettent de faciliter votre navigation en adaptant la présentation du Site aux préférences d’affichage de votre terminal (résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc) selon vos matériels et logiciels de visualisation ou de lecture.

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou pas.

Nous vous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d’accès à nos contenus et Services nécessitant l’utilisation de cookies. Tel serait le cas si vous tentiez d’accéder à nos contenus ou Services qui nécessitent de vous identifier. Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou consulter les cookies nécessaires au fonctionnement
de nos Services que vous auriez refusés ou supprimés.

4. Propriété intellectuelle

Pour tout contenu : photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que tous les signes distinctifs de l’édition présentés sur le Site internet, Site mobile et applications tablette et smartphone tels que nom de domaine, marque et dénomination sont protégés au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle.

Les photographies, textes, dessins, images et autres protégés par les droits de propriété intellectuelle sont la propriété de PADDEL AFRIQUE par subrogation, d’usagers ou de tiers ayant permis à PADDEL AFRIQUE d’en faire usage.

Sauf autorisation formelle écrite préalable, la reproduction ainsi que toute utilisation des oeuvres, autres que la consultation individuelle et privée, sont interdites. Toute autorisation pour quelque utilisation que ce soit est donnée expressément par PADDEL AFRIQUE.

Tous les droits d’exploitation (y compris de reproduction) sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

Toute reproduction autorisée (dans un but personnel, associatif ou professionnel) implique l’indication de la source sous la forme du nom du Site www.paddel-afrique.org.

Nous vérifions la qualité des Sites que nous recommandons, néanmoins nous ne saurions être responsables, contrôler ou garantir l’actualité et l’exactitude des informations diffusées sur les Sites des sociétés, organismes ou personne privée vers lesquels nous avons établi des liens.

Les fichiers résultants ne sont jamais transmis à des tiers. En particulier, nous ne commercialisons aucun fichier d’adresses ou de courriels.

Il en est de même des bases de données figurant sur le Site qui sont protégées par les dispositions de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

5. Espaces dédiés

PADDEL AFRIQUE se réserve le droit de modérer les espaces d’expression et de travail et de supprimer unilatéralement tout contenu à caractère injurieux, contraire à l’ordre public et aux bonnes moeurs, diffamatoire, xénophobe, incitant à la haine, portant atteinte à l’honneur, à la réputation ou aux droits d’autrui et/ou qui ne correspondrait pas à l’objet de ces espaces.

L’Internaute ou le mobinaute assume la responsabilité des contenus qu’il y publie, utilise ou transfère ainsi que les conséquences de ses usages, s’engage à respecter la réglementation en vigueur et s’engage à ne pas porter atteinte au droit des tiers.

Tout manquement à cet engagement autorisera PADDEL AFRIQUE à suspendre sans préavis ni formalité l’accès du contrevenant à ces espaces nonobstant sa qualité et l’obligera à garantir PADDEL AFRIQUE de toute réclamation de tiers.

6. Résiliation de compte

L’Utilisateur du compte personnel peut, à tout moment, demander la résiliation de son compte en utilisant le bouton « Résilier mon compte » dans son espace personnel.

La demande génère un message de résiliation à confirmer dans un délai fixé et sous réserve de l’absence de tout contentieux de quelque nature qui serait en cours avec Paddel Afrique.

L‘Utilisateur, ayant résilié son compte personnel ne peut plus profiter des différents Services du Site proposés par son compte. Il garde cependant toutes les autres capacités d’utilisation du Site liées à la qualité d’Utilisateur.

7. Liens hypertextes

Ce Site contient des liens à des Sites tiers, PADDEL AFRIQUE a vocation à renvoyer vers des Sites de ses partenaires et vers des Sites aux contenus jugés pertinents par rapport à sa mission.

L’existence de tels liens entre le Site de PADDEL AFRIQUE et les Sites tiers ne signifie pas que PADDEL AFRIQUE assume une quelconque garantie et responsabilité quant au contenu ou à l’usage qui peut en être fait.

Il incombe à l’Utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour s’assurer de l’absence de virus sur le Site visité.

PADDEL AFRIQUE décline toute responsabilité quant aux Sites Internet qui possèdent un lien vers www.paddel-afrique.org

Tout lien vers les Sites de PADDEL AFRIQUE doit faire l’objet d’une demande préalable au webmaster en envoyant un courriel à contact@paddel-afrique.org. Ces liens doivent clairement identifier PADDEL AFRIQUE comme étant la source des informations qu’ils présentent tout en préservant l’intégrité des pages Web de PADDEL AFRIQUE.

Les liens présents sur ces pages peuvent conduire l’Utilisateur sur des Sites qui ne dépendent pas de PADDEL AFRIQUE. L’Utilisateur reconnaît dans ce cas que les éléments affichés et autres éléments échangés par les autres usagers ne sont pas réputés avoir été avalisés par elle.

A cet égard, PADDEL AFRIQUE se réserve un droit d’opposition sur tout lien mis en place sans son autorisation et pouvant porter atteinte à son image, ses activités, ses valeurs, sa réputation, ou sa notoriété, sans préjudice de poursuites éventuelles.

8. Disponibilité du Site et mise à jour

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet et en particulier reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau Internet et de ses performances techniques.

La responsabilité de PADDEL AFRIQUE ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit et sans que cette liste soit limitative, en cas de modification, suspension ou interruption du Site.

PADDEL AFRIQUE ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la fiabilité de la transmission des données, des temps d’accès, des éventuelles restrictions d’accès sur le réseau Internet ou les réseaux qui lui sont connectés.

PADDEL AFRIQUE peut être amenée à interrompre le Site pour des raisons de maintenance. Cette interruption sera notifiée au moyen d’un avertissement figurant sur la page d’accueil ou bien par tout autre procédé. Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité de PADDEL AFRIQUE et n’ouvre droit à aucune indemnité.

PADDEL AFRIQUE se réserve le droit d’apporter, à tout moment et sans préavis, des modifications et/ou des mises à jour aux contenus du Site.

9. Modification des mentions légales

PADDEL AFRIQUE se réserve le droit de modifier ou d’actualiser les présentes mentions légales et conditions d’utilisation du Site à tout moment et sans préavis. C’est pourquoi nous vous invitons à les consulter régulièrement.

10. Loi applicable

La loi française est applicable tant pour les règles de forme que pour les règles de fond. En cas de litige survenant à propos de l’exécution, de la résiliation ou des conditions du présent contrat, les parties s’efforceront de régler leur différend à l’amiable. Si aucune solution amiable n’était trouvée et dans le cas où vous agiriez en qualité de professionnel, le litige sera porté devant les tribunaux du siège social de Paddel Afrique. Les présentes conditions ne sont applicables que dans la mesure autorisée par la loi. Toute utilisation du Site et des Services vaut approbation sans réserve des présentes conditions.

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