Conditions gĂ©nĂ©rales d’utilisation

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PropriĂ©taire Ă©diteur : Doudou Sow, PrĂ©sident Fondateur de l’Association Plate-forme d’appui de la dĂ©centralisation et le dĂ©veloppement local en Afrique – PADDEL AFRIQUE RECEPISSE N° W073003298 – SiĂšge social : 40 rue des Alpes, 07100 Annonay – FRANCE

Directeur de la publication : Doudou Sow, Président Fondateur

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  • Adresse : 40 rue des Alpes, 07100 Annonay – FRANCE

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L‘Utilisateur, ayant rĂ©siliĂ© son compte personnel ne peut plus profiter des diffĂ©rents Services du Site proposĂ©s par son compte. Il garde cependant toutes les autres capacitĂ©s d’utilisation du Site liĂ©es Ă  la qualitĂ© d’Utilisateur.

7. Liens hypertextes

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9. Modification des mentions légales

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10. Loi applicable

La loi française est applicable tant pour les rĂšgles de forme que pour les rĂšgles de fond. En cas de litige survenant Ă  propos de l’exĂ©cution, de la rĂ©siliation ou des conditions du prĂ©sent contrat, les parties s’efforceront de rĂ©gler leur diffĂ©rend Ă  l’amiable. Si aucune solution amiable n’Ă©tait trouvĂ©e et dans le cas oĂč vous agiriez en qualitĂ© de professionnel, le litige sera portĂ© devant les tribunaux du siĂšge social de Paddel Afrique. Les prĂ©sentes conditions ne sont applicables que dans la mesure autorisĂ©e par la loi. Toute utilisation du Site et des Services vaut approbation sans rĂ©serve des prĂ©sentes conditions.

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