Conditions générales d’accès aux services

EXTRAIT DES MENTIONS LEGALES

Ce Site www.paddel-afrique.org édité et publié par l’association Paddel Afrique développe et met à disposition des services dans ses activités.

Propriétaire éditeur: Doudou SOW, Président Fondateur
RECEPISSE N° W073003298 – Siège social : 40 rue des Alpes, 07100 Annonay – FRANCE

Téléphone : +33475693765
Email : dnmsow@yahoo.fr
Adresse: 40 rue des Alpes, 07100 Annonay – FRANCE

Ci-après dénommées «CGAS», les présentes conditions générales d’accès aux services ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles s’effectue l’offre de services jusqu’à l’utilisation effective de ces services.

Elles s’appliquent à toutes les transactions sous réserve de conditions particulières indiquées dans la présentation des services. Elles sont modifiables à tout moment et sans préavis. L’Utilisateur déclare les accepter.

Toute condition différente qui pourrait être stipulée par l’Utilisateur même avant les présentes, sera réputée non écrite si elle n’a pas reçu notre acceptation préalable et écrite.

1. OBJET

Pour être autorisé à demander l’accès à un servie sur le Site, l’Utilisateur doit au préalable avoir pris connaissance et accepté les CGAS. Il doit aussi s’être assuré de la disponibilité du service au moment où il souhaite en disposer.

Le fait de cocher «J’accepte les Conditions générales d’accès aux services» sur les formulaires de commande certifie un consentement sans réserve aux CGAS et aux conditions d’utilisation.

Les conditions propres à chaque type de service sont indiquées sur sa fiche de présentation : nature du service et ses conditions d’accès. Ces conditions d’utilisation ainsi que les CGAS seront celles en vigueur à la commande et à la date de confirmation de celle-ci.

Les contraintes techniques associées au maniement de fichiers numériques et à l’utilisation d’internet sont présentées et mises à jour dans les Conditions générales d’utilisation du Site.

Ces modalités et contraintes techniques telles qu’elles sont détaillées dans les Mentions légales du Site à la date de la commande font partie intégrante des présentes CGAS et sont présumées connues et acceptées lors de la commande.

En aucun cas, une réclamation ne pourra être effectuée sur la base d’une méconnaissance ou d’un refus de ces modalités et contraintes techniques générales.

2. SERVICES ET DISPONIBILITÉ

Les services de commande sont normalement accessibles par l’Utilisateur 24/7 et toute l’année directement sur le Site. Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Les offres de services sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans les conditions de disponibilité fournies au moment de la passation de commande.

3. MODIFICATION DE L’OFFRE ET DES CGAS

Paddel Afrique se réserve le droit d’apporter toutes les modifications et améliorations qu’elle jugera utiles à l’offre présentée sur le Site et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant en résulter.

Par ailleurs, elle se réserve le droit d’arrêter sans préavis ni indemnité une offre proposée sur le Site et ne sera pas responsable des dommages pouvant survenir de ce fait.

Si une modification s’avère importante, une information vous sera transmise via nos Services pour vous donner l’opportunité de l’examiner avant qu’elle prenne effet.

Si vous vous opposez à l’une quelconque des modifications, vous pouvez fermer votre compte personnel sous réserve de respecter les obligations liées au fonctionnement de celui-ci.

Si vous continuez à utiliser les Services après la publication ou l’envoi d’un avis concernant la modification apportée aux présentes CGAS, cela signifie que vous en acceptez la version mise à jour.

4. CONDITIONS D’ACCÈS

L’offre de services proposée par Paddel Afrique est accessible aux personnes ayant la capacité juridique de contracter. L’Utilisateur déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique et l’autorisation nécessaire pour effectuer une commande sur le Site.

5. COMMANDE

La commande se passe uniquement et directement sur le Site. L’Utilisateur peut librement passer commande en remplissant le formulaire adapté. Il doit cocher la case «J’accepte les conditions générales d’accès aux services» du formulaire de commande indiqué ce qui entraîne son acceptation des modalités et contraintes détaillées dans les CGAS et différents autres titres des Mentions légales relatives au Site.

6. PAIEMENT ET LIVRAISON

L’Utilisateur bénéficiaire d’une commande payante peut la régler soit en ligne, soit hors ligne. Le paiement en ligne se fait par carte bancaire et/ou plate forme de paiement agréée par Paddel Afrique.

Lors du paiement, le Bénéficiaire accède à une page sécurisée où il est invité à saisir ses informations de paiement. Ce paiement est garanti et sécurisé par la technologie de cryptage SSL (Secure Sockets Layer). Le paiement hors ligne se fait selon le choix du Bénéficiaire par l’intermédiaire des moyens usuels (virement, chèque, mandat postal) qui lui sont accessibles. Le Bénéficiaire indique sa préférence lors de la transaction et est assuré de sa prise en compte par Paddel Afrique.

En conséquence, tout mode de règlement différent doit avoir reçu l’accord de Paddel Afrique. A partir de la validation du paiement par le Bénéficiaire, la commande est confirmée et ne peut plus être annulée ni remboursée. Les données enregistrées sur le Site constituent la preuve des commandes passées par le Bénéficiaire sauf preuve contraire dûment fournie.

7. WEB CONFERENCES LIVE ET VOD

Lorsqu’elles sont rendues accessibles sur le Site, les Web conférences live et vidéos à la demande sont livrées à l’adresse électronique indiquée au cours du processus de commande.

Seul l’Utilisateur propriétaire de l’adresse électronique identifiée bénéficie du droit d’accès au contenu mis à disposition qui ne peut faire l’objet de sous-licence au bénéfice de tiers.

Pour pouvoir visualiser une vidéo à la demande, l’Utilisateur devra utiliser un navigateur web compatible, supportant Adobe Flash ou utilisant HTML5. Pour tester la compatibilité du matériel informatique et des logiciels avec nos services, l’Utilisateur doit nous contacter.

8. CONFIDENTIALITÉ

Les informations communiquées pour un paiement sont transmises exclusivement à la banque gérant le paiement en ligne qui vérifie la validité de la carte bancaire du Bénéficiaire à la date de commande. Toute transmission d’informations sur cette interface et sur le Site est protégée par la technologie de cryptage SSL (Secure Sockets Layer).

9. RESPONSABILITÉ

La responsabilité de Paddel Afrique ne saurait être engagée du fait du caractère illicite d’une commande. Elle ne saurait être engagée non plus pour tout dommage résultant d’une mauvaise utilisation du Site ou tout risque technique inhérent à l’utilisation d’internet. Néanmoins en cas de difficulté, Paddel Afrique s’engage à faire tous les efforts pour permettre la bonne exécution des services.

10. DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales d’accès aux services sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents sauf accord des parties pour solliciter les tribunaux du pays de résidence de l’Utilisateur.

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