Conditions gĂ©nĂ©rales d’accĂšs aux services

EXTRAIT DES MENTIONS LEGALES

Ce Site www.paddel-afrique.org Ă©ditĂ© et publiĂ© par l’association Paddel Afrique dĂ©veloppe et met Ă  disposition des services dans ses activitĂ©s.

Propriétaire éditeur: Doudou SOW, Président Fondateur
RECEPISSE N° W073003298 – Siùge social : 40 rue des Alpes, 07100 Annonay – FRANCE

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Ci-aprĂšs dĂ©nommĂ©es «CGAS», les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales d’accĂšs aux services ont pour objet de dĂ©finir les conditions et modalitĂ©s selon lesquelles s’effectue l’offre de services jusqu’à l’utilisation effective de ces services.

Elles s’appliquent Ă  toutes les transactions sous rĂ©serve de conditions particuliĂšres indiquĂ©es dans la prĂ©sentation des services. Elles sont modifiables Ă  tout moment et sans prĂ©avis. L’Utilisateur dĂ©clare les accepter.

Toute condition diffĂ©rente qui pourrait ĂȘtre stipulĂ©e par l’Utilisateur mĂȘme avant les prĂ©sentes, sera rĂ©putĂ©e non Ă©crite si elle n’a pas reçu notre acceptation prĂ©alable et Ă©crite.

1. OBJET

Pour ĂȘtre autorisĂ© Ă  demander l’accĂšs Ă  un servie sur le Site, l’Utilisateur doit au prĂ©alable avoir pris connaissance et acceptĂ© les CGAS. Il doit aussi s’ĂȘtre assurĂ© de la disponibilitĂ© du service au moment oĂč il souhaite en disposer.

Le fait de cocher «J’accepte les Conditions gĂ©nĂ©rales d’accĂšs aux services» sur les formulaires de commande certifie un consentement sans rĂ©serve aux CGAS et aux conditions d’utilisation.

Les conditions propres Ă  chaque type de service sont indiquĂ©es sur sa fiche de prĂ©sentation : nature du service et ses conditions d’accĂšs. Ces conditions d’utilisation ainsi que les CGAS seront celles en vigueur Ă  la commande et Ă  la date de confirmation de celle-ci.

Les contraintes techniques associĂ©es au maniement de fichiers numĂ©riques et Ă  l’utilisation d’internet sont prĂ©sentĂ©es et mises Ă  jour dans les Conditions gĂ©nĂ©rales d’utilisation du Site.

Ces modalitĂ©s et contraintes techniques telles qu’elles sont dĂ©taillĂ©es dans les Mentions lĂ©gales du Site Ă  la date de la commande font partie intĂ©grante des prĂ©sentes CGAS et sont prĂ©sumĂ©es connues et acceptĂ©es lors de la commande.

En aucun cas, une rĂ©clamation ne pourra ĂȘtre effectuĂ©e sur la base d’une mĂ©connaissance ou d’un refus de ces modalitĂ©s et contraintes techniques gĂ©nĂ©rales.

2. SERVICES ET DISPONIBILITÉ

Les services de commande sont normalement accessibles par l’Utilisateur 24/7 et toute l’annĂ©e directement sur le Site. Les informations contractuelles sont prĂ©sentĂ©es en langue française. Les offres de services sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans les conditions de disponibilitĂ© fournies au moment de la passation de commande.

3. MODIFICATION DE L’OFFRE ET DES CGAS

Paddel Afrique se rĂ©serve le droit d’apporter toutes les modifications et amĂ©liorations qu’elle jugera utiles Ă  l’offre prĂ©sentĂ©e sur le Site et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant en rĂ©sulter.

Par ailleurs, elle se rĂ©serve le droit d’arrĂȘter sans prĂ©avis ni indemnitĂ© une offre proposĂ©e sur le Site et ne sera pas responsable des dommages pouvant survenir de ce fait.

Si une modification s’avĂšre importante, une information vous sera transmise via nos Services pour vous donner l’opportunitĂ© de l’examiner avant qu’elle prenne effet.

Si vous vous opposez Ă  l’une quelconque des modifications, vous pouvez fermer votre compte personnel sous rĂ©serve de respecter les obligations liĂ©es au fonctionnement de celui-ci.

Si vous continuez Ă  utiliser les Services aprĂšs la publication ou l’envoi d’un avis concernant la modification apportĂ©e aux prĂ©sentes CGAS, cela signifie que vous en acceptez la version mise Ă  jour.

4. CONDITIONS D’ACCÈS

L’offre de services proposĂ©e par Paddel Afrique est accessible aux personnes ayant la capacitĂ© juridique de contracter. L’Utilisateur dĂ©clare ĂȘtre ĂągĂ© d’au moins 18 ans et avoir la capacitĂ© juridique et l’autorisation nĂ©cessaire pour effectuer une commande sur le Site.

5. COMMANDE

La commande se passe uniquement et directement sur le Site. L’Utilisateur peut librement passer commande en remplissant le formulaire adaptĂ©. Il doit cocher la case «J’accepte les conditions gĂ©nĂ©rales d’accĂšs aux services» du formulaire de commande indiquĂ© ce qui entraĂźne son acceptation des modalitĂ©s et contraintes dĂ©taillĂ©es dans les CGAS et diffĂ©rents autres titres des Mentions lĂ©gales relatives au Site.

6. PAIEMENT ET LIVRAISON

L’Utilisateur bĂ©nĂ©ficiaire d’une commande payante peut la rĂ©gler soit en ligne, soit hors ligne. Le paiement en ligne se fait par carte bancaire et/ou plate forme de paiement agrĂ©Ă©e par Paddel Afrique.

Lors du paiement, le BĂ©nĂ©ficiaire accĂšde Ă  une page sĂ©curisĂ©e oĂč il est invitĂ© Ă  saisir ses informations de paiement. Ce paiement est garanti et sĂ©curisĂ© par la technologie de cryptage SSL (Secure Sockets Layer). Le paiement hors ligne se fait selon le choix du BĂ©nĂ©ficiaire par l’intermĂ©diaire des moyens usuels (virement, chĂšque, mandat postal) qui lui sont accessibles. Le BĂ©nĂ©ficiaire indique sa prĂ©fĂ©rence lors de la transaction et est assurĂ© de sa prise en compte par Paddel Afrique.

En consĂ©quence, tout mode de rĂšglement diffĂ©rent doit avoir reçu l’accord de Paddel Afrique. A partir de la validation du paiement par le BĂ©nĂ©ficiaire, la commande est confirmĂ©e et ne peut plus ĂȘtre annulĂ©e ni remboursĂ©e. Les donnĂ©es enregistrĂ©es sur le Site constituent la preuve des commandes passĂ©es par le BĂ©nĂ©ficiaire sauf preuve contraire dĂ»ment fournie.

7. WEB CONFERENCES LIVE ET VOD

Lorsqu’elles sont rendues accessibles sur le Site, les Web confĂ©rences live et vidĂ©os Ă  la demande sont livrĂ©es Ă  l’adresse Ă©lectronique indiquĂ©e au cours du processus de commande.

Seul l’Utilisateur propriĂ©taire de l’adresse Ă©lectronique identifiĂ©e bĂ©nĂ©ficie du droit d’accĂšs au contenu mis Ă  disposition qui ne peut faire l’objet de sous-licence au bĂ©nĂ©fice de tiers.

Pour pouvoir visualiser une vidĂ©o Ă  la demande, l’Utilisateur devra utiliser un navigateur web compatible, supportant Adobe Flash ou utilisant HTML5. Pour tester la compatibilitĂ© du matĂ©riel informatique et des logiciels avec nos services, l’Utilisateur doit nous contacter.

8. CONFIDENTIALITÉ

Les informations communiquĂ©es pour un paiement sont transmises exclusivement Ă  la banque gĂ©rant le paiement en ligne qui vĂ©rifie la validitĂ© de la carte bancaire du BĂ©nĂ©ficiaire Ă  la date de commande. Toute transmission d’informations sur cette interface et sur le Site est protĂ©gĂ©e par la technologie de cryptage SSL (Secure Sockets Layer).

9. RESPONSABILITÉ

La responsabilitĂ© de Paddel Afrique ne saurait ĂȘtre engagĂ©e du fait du caractĂšre illicite d’une commande. Elle ne saurait ĂȘtre engagĂ©e non plus pour tout dommage rĂ©sultant d’une mauvaise utilisation du Site ou tout risque technique inhĂ©rent Ă  l’utilisation d’internet. NĂ©anmoins en cas de difficultĂ©, Paddel Afrique s’engage Ă  faire tous les efforts pour permettre la bonne exĂ©cution des services.

10. DROIT APPLICABLE

Les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales d’accĂšs aux services sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compĂ©tents sauf accord des parties pour solliciter les tribunaux du pays de rĂ©sidence de l’Utilisateur.

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